Le Suffrage Censitaire

pour faire la loi par deux chambres haute et basse : « il n'est autre chose qu'une organisation à l'aide de laquelle une nation se décharge sur quelques individus de ce qu'elle ne veut pas faire ». ce dispositif écarte l'idée de suffrage universel pour un principe censitaire de type capacitaire où « seule la propriété rends les hommes capables de l'exercice des droits politiques » car seuls les propriétaires ont le temps, le loisir de se cultiver pour prendre part à l'exercice du pouvoir politique

vivre en France, être inscrit sur le registre civique de son canton depuis au moins 1 an et enfin, payer une contribution. Alors seulement à partir de ce moment-là, on est citoyen français. Cela veut donc dire que : le suffrage universel est aboli, retour au suffrage censitaire. (Pas très démocratique). Les électeurs élisent donc le Conseil des Cinq-Cents (il propose les lois ; Art. 76) et le Conseil des Anciens (il peut rejeter ou non les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents). Le Conseil

Nation mise en avant mais limité * « l’intervention nationale dans le gouvernement comme une concession qu’il avait le droit de retirer » l.2 on constate que dans la Charte de 1814, l’intervention de la Nation est aléatoire de par le suffrage censitaire élevé (300 francs) ainsi que les conditions pour voter. Seule l’élite avait de telle prérogative. Et Thiers s’indigne de cette constatation, pour lui il faut interroger la Nation puisqu’elle légitime le pouvoir. * « le gouvernement actuel

France depuis l’adoption de la Vème République par référendum le 28 septembre 1958, 9 référendum ont été dont 7 ont été adopté. Parmi ceux-ci, on retrouve le référendum sur les accords d'Évian adoptée 8 avril 1962, le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République adoptée le 28 octobre 1962, le référendum sur le traité de Maastricht adoptée le 20 septembre 1992 et 24 septembre 2000 le référendum sur réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du président de la République

Guillaume III 1689 - 1709: va fuir ce qui entraîne Glorieuse Révolution CONSTITUTION DU R-U: souple et non-écrite PROGRESSION DÉMOCRATIQUE EST LENTE:· Suffrage universel masculin en 1918 · Suffrage censitaire pour les femmes ayant plus de 30 ans en 1918· Suffrage universel en 1928 I. Le modèle de Westminster” · Le régime politique du RU est bicéphale (exécutif à deux têtes, le premier ministre et le roi)·

: ! - 1830 : indépendance de la Belgique, et une seule langue officielle dans la constitution: le français Pq ? • Langue de l’Elite (diplomatie, bourgeoisie, noblesse,…), et de ceux qui détiennent le pouvoir politique et économique (-> pouvoir censitaire : ceux qui payent le plus d’impôts peuvent voter : 1,1% de la pop, démocratie très relative), les classes dirigeantes d’Europe parlent le français • Rejet du ndls, ne veut pas de la langue de l’occupant précédant, les Hollandais • Réaction à la

institutions sont fixées par la Constitution de 1791.  Conformément aux idées de Montesquieu, les pouvoirs sont séparés, l'exécutif revenant au roi, le législatif appartenant à l'Assemblée, une Assemblée législative élue en septembre 1791 au suffrage censitaire (cette Constitution écarte du vote 3 000 000 de " citoyens passifs " - majoritaires dans les villes -, trop pauvres pour payer le cens exigible, équivalent à 3 journées de travail). L'entrée en guerre Cette trahison du roi ruine la crédibilité

de syndicats. Avec ces lois on peut voir que l’état cherche à contrôler les différentes entreprises dans le but d’avoir plus de pouvoir. Malgré cette loi des syndicats se forment pour revendiquer leurs droits qui sont souvent réprimés. 3. Suffrage censitaire L’ abbé Sieyès estimait que voter était une fonction et donc que seul les hommes les plus riches et qui payaient les impôts (« citoyens actifs ») étaient capables de voter contrairement aux « citoyens passifs » qui n’étaient pas assez riches

ces deux chambres, il y a la chambre des pairs et la chambre des député, dans la chambre des pairs les membres sont nommés par le roi, la nomination et sois à vie ou bien héréditaire et dans chambre des député, les membres sont eux élus au suffrage censitaire pour cinq ans. Le Gouvernement est responsable politiquement de ses actes devant l’assemblée ainsi que devant le chef de l’État. Les alliés, anciens et nouveaux, ont promis une loyauté inconditionnelle au nouveau monarque lors de la session

qui avait acheté des biens en 1789.La Charte impose son cadre à la vie politique et pour longtemps puisqu’elle sera appliqué jusqu’en 1830 ; il existe un pouvoir législatif qui est partagé en 2 chambres, la chambre des députés qui est élue au suffrage censitaire. Le roi a un rôle régulateur et règne dans le respect de la Charte. Il a aussi une partie du pouvoir administratif puisqu’il a l’initiative des lois et il les promulgue. Charles 10 sera le dernier roi sacré en France Louis 18 va se heurter