Le Suffrage Censitaire

essentiellement menée par des Républicains, bien que soutenue par la bourgeoisie dépouillée de son droit de vote à cause des ordonnances scélérates. Les insurgés aspirent en effet à la République et à l’instauration du suffrage universel, qui supprimerait les limitations du suffrage censitaire. C. La question du pouvoir - Dans les jours qui suivent, les élites bataillent pour décider du sort de la France : le roi est renversé, mais que faut-il mettre à la place ? - Les Républicains sont désorganisés

régime politique de la France de juin 1815 à juillet 1830, la Seconde Restauration, succède aux cent jours: retour éphémère de Napoléon 1er, et se termine par la Révolution de 1830. Il s'agit d'une monarchie constitutionnelle établie sur le suffrage censitaire étroit et qui aura deux souverains de la dynastie des Bourbons Louis XVII et son frère Charles X. Suite à la violente réaction nobiliaire en 1815, le roi Louis XVIII et ses gouvernements font des réformes financières et militaires modérées

développe le droit de propriété et la liberté économique, proclame de nouveaux droits tels le droit à l’instruction et aux secours publics. La Constitution montagnarde. Aspiration à la souveraineté du peuple qui se traduira par l’instauration du suffrage universel direct pour élire les députés qui composeront l’assemblée législative. Le peuple ratifie les lois par référendum, l’égalité conçue comme une égalité économique devient le premier des droits passant devant la liberté, les garanties des droits

souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son

le tiers état. Lors des élections des états généraux, tous les nobles étaient électeurs et désignaient leur représentants au suffrage direct. Il en a été de même pour le clergé. Pour ces deux ordres l'élection était démocratique. En revanche pour le tiers état qui représentait la majorité de la population tous les français âgés de au moins 25 ans vont pu voter mais au suffrage indirect a deux voir 3 degrés. Le nombre de représentant avait été doublé, et donc ils étaient aussi nombreux que la noblesse

protestataire, qui a pour objectif d’influencer les décisions prises par les représentants élus en recourant à des moyens d’action non institutionnels. L’avènement du suffrage universel a eu comme conséquence de rendre dans un premier temps illégitimes les pratiques de participation dites « non conventionnelles » (« le suffrage universel a aboli le droit à l’insurrection » selon Victor Hugo), parce qu’elles remettaient en cause la représentation politique. Mais, de nos jours, elles font partie

souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. Il s'agit là d'un mélange entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La dimension démocratique est clairement affirmée par l'établissement du suffrage universel et donc le renoncement au suffrage censitaire. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique de 170 membres élus pr trois ans au SUD. Le pouvoir exécutif est attribué à un Président de la république : c'est le 1er élu au SUD pour 4 ans mais il n'est

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

ne pas avoir connu la faillite). On voit à travers cela, que nous sommes en présence d’un suffrage universel. On abandonne donc ici le suffrage censitaire (pratiqué avant). Ce suffrage univ mais bon plutôt paradoxale car il ne met pas en place un véritable régime démocratique. En effet, le droit de suffrage est tellement restrictif qu’il n’est donc pas démocratique. Explications si le suffrage est univ : (va s’exercer malgré tout, à travers une succession de restrictions): 1) Le

Formation de la triple alliance avec le Royaume d’Italie et l’empire Allemand 1891-1900 1896 : Mise en place du suffrage censitaire indirect 1898 : L’impératrice Sissi est assassinée par Luigi Luccheni. Celui-ci s’étant un temps déclarer anarchique se rétracte et explique avoir comme ce crime pour «  la simple gloire ». 1901-1910 1907 : Mise en place du suffrage universel direct pour les hommes de plus de 24 ans dans la seule Autriche 1908 : Annexion de la Bosnie-Herzégovine