Le Suffrage Censitaire

l'ecclesia.  Démo  directe  pas  possible,  Rousseau   propose  une  démocratie  semi  directe.  On  accepte  à  reccourir  à  des  representant mais il doivent être doté d'un mandat imperatif. Il  parle aussi de referendum.  Implique  aussi  le  suffrage  qui  doit  être  universel  car chaque personne doit pouvoir voter, l'electorat  est un droit .    La  deuxieme  conception  defendue  est  celle  de  la   souveraineté  nationale.  Elle  est  conceptualisé  par  Seiyes  dans  son  livre  Qu'est 

accorde libertés : il accepte les 2 chambres des députés qui votent les lois et les dépenses (grandes nouveautés) ; Chambre « haute » des pairs & Chambre des députés ou des commerces Comment sont-ils élus ? Par la population française, au suffrage censitaire  Pour être député, il faut payer 1000 francs or d’impôts/an Pour voter, il faut payer 500 francs or d’impôts/an Pas de retour à l’ancien régime Question de la religion : Républicains voulaient déchristianiser la France Persécutions

Restauration). L’exécutif Le Président de la République (tel qu'il est décrit dans la Constitution) - Rompt avec la tradition républicaine ==> Conséquence d'une volonté orléaniste de créer un spectre de monarque. - Le Président n'est pas élu au suffrage universel. La durée de son mandat est de 7 ans, juste milieu entre les 10 ans voulu par les monarchistes et les 5 ans voulu par les Républicains. - Les pouvoirs du chef de l’état sont considérables, c'est un véritable monarque constitutionnel. Il

assurent la félicité publique et qui nous rendent à nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps. » Une particularité à souligner ; les députés se font élire par états : la noblesse et le clergé avec un suffrage universel et pour le tiers états, il faut être un homme de plus de 25 ans payant les impôts. Mai 1789 : Réunion des Etats Généraux Les députés du tiers état

seulement. Cela garantie alors le principe d'indivisibilité de la souveraineté. Mais également La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire car en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une petite partie de la Nation pourrait voter alors la souveraineté nationale approuvent la limitation du suffrage à un nombre plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables c'est-à-dire ceux qui sont capables de lire et écrire et comprendre

la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice

a) L’élection, premier fondement de la volonté générale (légitimité d’établissement). Compétition et unanimité. Au XIXe siècle, contre les dominations traditionnelles, la démocratie s’est installée par la conquête du suffrage universel qui permet un choix, au nom de la souveraineté du peuple, et par la mise en place des institutions électives-représentatives. Grand renversement : la hiérarchie entre le pouvoir et la société est inversé, celle-ci désormais fondant celui-là. Si le principe

| -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie

France. * En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. * La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif et un droit de veto suspensif (il peut suspendre une loi pendant 4 ans). * Pour rembourser les dettes de l'État, l'Assemblée confisque les biens du clergé. Elle favorise la liberté économique.

que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat. 2 ) Les pouvoirs du roi Le roi, quant-à-lui, à le pouvoir exécutif