Le Suffrage Censitaire

de naissance ou par naturalisation, et voter au lieu de leur domicile. Le suffrage est direct. *Pour le clergé, on trouve également 2 régimes distincts, pour le clergé séculier, ce sont tous les possesseurs de bénéfice pourront élire leur représentant au suffrage direct. Puis le roi étend ce droit au clergé non possesseur de bénéfice dans les campagnes. Le clergé régulier, on décide qu'il élira son représentant au suffrage indirect. *Pour être électeur du tiers, il faut avoir 25 ans, être français

l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de

considérés comme une menace pour l'ordre social... On parlait alors de suffrage censitaire. Ce n'est que progressivement que, dans la définition de la citoyenneté, on a cessé de prendre en compte des critères comme l'origine, le religion, le sexe ou la fortune. Ainsi, en 1848, le doit de vote est accordé à tous les hommes âgés d'au moins 21 ans. En 1944, il est alors élargi aux femmes. On peut alors vraiment parler de suffrage universel. Enfin, depuis 1974,le droit de vote est accordé à partir de

Gouvernement  (pouvoir exécutif): « équipe au pouvoir pendant un temps limité ; les changement de  gouvernement sont normaux et fréquents dans n’importe quel régime, à l’exception des régimes  dictatoriaux ou totalitaires », (Lambin, p. 148).    Parlement (pouvoir législatif)    Suffrage  État  État : « territoire indépendant et organisé, dont toute la population est soumise à une seule et même  autorité », (Manuel du collège, p. 459).  Nation  Nation : « La nation regroupe des personnes ayant une culture, une histoire et une langue communes

Le caractère démocratique du suffrage « Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », cette phrase, est tirée du discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln en 1863. Elle résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. Le suffrage est un avis que l'on donne dans une élection, une délibération. Ainsi, le suffrage universel est un type spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou

du régime anglais, le parlement est bicaméral. D'un coté la chambre des pères et de l'autre la chambre des députés des départements. Dès pères désignés par le roi et des pères héréditaires. Quand aux députés, ils sont élus par un corps électoral censitaire. Le gouvernement est composé de ministres choisis par le roi mais qui sont en principe indépendant de lui. Mais on va assister non pas a une dérive mais a une évolution classique : du fait de leur nomination, les ministres vont tout de même avoir

leur permet l’accès à la propriété, chose essentielle pour payer le cens et ainsi prétendre au droit de vote. Si Louis XVIII est appelée par le Sénat, il profite tout de même du soutien de la population qui l’acclame. Mais il maintiendra le suffrage censitaire, à la déception des républicains. Cependant, les partisans du roi ne forment pas l’immense majorité des français. Le retour de Napoléon profite en effet d’une dynamique nationale très forte lors des Cent-jours, dynamique qui n’atteindra pas

d’une Constitution. Cependant, les deux seuls critères cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires à la mise en place d’une démocratie. On peut ainsi se demander si les Constituions révolutionnaires mettent en place des régimes réellement démocratiques. Nous

Nation dans son unité (seul le roi le peut), mais des territoires dans leur spécificité (circonscriptions territoriales). La question du mode de suffrage hypothèque en outre le point de vue de Dupin. L’élection ne suffit pas à elle seule à représenter la nation. Certes la Constitution de 1791 instaurait un suffrage censitaire. Mais le suffrage censitaire retenu par la Charte de 1814 (article 40 : trois cent francs) retient volontairement un cens très élevé précisément pour que les députés ne représentent

bicamériste (très modérés). Après une suite de coups d’Etat ratés, 3 des 5 font appel à Bonaparte, qui prend le pouvoir le 9 novembre 1799. c)Le consulat et l’Empire. Le consulat est dirigé par 1 consul, 2 proconsuls et 3 assemblées. Le vote est censitaire à plusieurs degrés. Bonaparte affirme la fin de la Révolution, mais la continuation de la République. En 1801, il signe le concordat avec l’Eglise. Le 2 décembre 1804, l’Empire est proclamé. Presque toute l’Europe est vassalisée (130 départements