Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

définit les principes généraux d’un régime politique et les attributs des différents pouvoirs publics. La souveraineté : Désigne l’origine du pouvoir politique. I/ Les Systèmes électoraux Dans notre république, dont les règles de fonctionnement sont inscrites dans la Constitution, les électeurs désignent leur représentant par le vote, c'est-à-dire que le peuple exerce la souveraineté nationale. Le scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à partager les candidats

décide de se réunir en assemblée nationale le 17 juin 1789, sur une motion de Sieyes ( abbé, repésentant du Tiers Etat, député de Paris et juriste )une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se

puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion

république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement. Le suffrage universel est le droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une Nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe. Le suffrage universel est le système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants. En 1962, le général de Gaulle élabore

préambule de la constitution renvoie. Textes principaux que le préambule renvoie : La DDHC, préambule de la constitution de 1946. Ils contiennent : la DDHC elle contient les fruits individuels collectif des citoyens (nature pol) du citoyen (liberté du suffrage, propriété etc…) Préambule de 46, contient des droits éco et sociaux (liberté syndic, le En csq , le juge constit a donné valur constitutionnel a la DDHC et au préambule de 46. Tous les droits de la DDHC ont valeur consti de même que le préambule

révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre « L’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. »___________________________________ Durant cette période, Bonaparte met de l’ordre dans le pays, qui, fatigué des excès révolutionnaires et des

semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre

la Révolution française ? Cette question implique de s’intéresser aux différentes étapes menant à l’acquisition du droit de vote avant de s’intéresser aux conditions du droit de vote aujourd’hui. Au lendemain de la révolution française, la souveraineté passe aux mains de la Nation, véritable corps politique du peuple, par l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C’est l’acte de naissance de la démocratie. L’ensemble des citoyens va désormais avoir accès

politique n'a véritablement été remis en cause qu'une seule fois, entre 1940 et 1944. Après plusieurs succès électoraux, les républicains parviennent à imposer durablement leurs valeurs et leurs hommes. En s'appuyant sur le parlementarisme et le suffrage universel, ils construisent un système politique original, hostile à l’Église et suffisamment solide pour survivre à des crises redoutables. A partir de 1879, la République est dirigée par ceux qu'on appelle les « opportunistes ». L'opportunisme, comme

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article