Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

La conception juridique L’Etat n'est pas une personne physique mais une représentation de l'esprit, même une fiction. Raymond CARRE DE MALBERG (juriste) disait que « l'Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ». L’Etat c’est une personne morale en opposition aux êtres de chair. Par cette condition on a pu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment à la personne juridique qui la gouverne. Définir l'Etat comme une personne

citoyens. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité puisqu'on peut le définir comme un pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ces dépositaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis

et non au représentant du peuple élu. En France le pouvoir est nécessairement séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation. -Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat) -Pouvoir exécutif, faire appliquer la loi et gouverner l’Etat (Président + Gouvernement) -Pouvoir judiciaire, sanctionne les infractions à la loi (Ensemble des tribunaux) Une fois l’Etat constitué, il doit gérer certains domaines. Il

un droit naturel de type réaliste, objectiviste. Le sujet est hétéro-normé : normé par autre que lui → la nature. Transgression entre le fait et le droit. D'Occam considérait, à l'encontre de D'Aquin, que dans la nature, il n'y a pas d’entité universelle (la famille, la cité, l'état). Ce que Aristote réputait de réel, D'Occam le considère nominal, conceptuelle (ce ne sont que des noms : droit positif et pas naturel ; la famille ne serait pas naturelle). Les valeurs sont celles que le législateurs

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des

le préfet et ministre de l'éducation nationale pour le recteur) => il s'agit alors d'une délégation des pouvoirs centraux. -Notion de décentralisation : Transfert d'attribution du pouvoir central,à des autorités publique indépendantes de l’État comme les collectivités locales(communes,départements, régions), celles-ci sont autonomes,dotées de la personnalité morale. Elles gèrent leur affaires selon leur propres organes qui sont élu au suffrage universel, elles sont néanmoins soumis à un contrôle

1958 la situation politique est extrêmement tendu la 4 république se débat avec les problèmes de la décolonisation, la guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvé. Le 15 avril 1958 l’assemblé National renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix GAILLARD, commence alors une crise ministérielle qui allait se prolongé pendant plusieurs semaines. Le président de la République René COTY demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAULT qui

l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et politiques qui paralysent la France s’aggravent : l’opposition réclame un suffrage plus étendu et organise La campagne des Banquets. Guizot, alors au gouvernement, interdit le dernier Grand Banquet qui devait avoir lieu le 22 Février, ceci sera l'élément déclencheur d'une insurrection populaire dans Paris. Lors de cette révolution

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères