Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de

L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public. Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité.

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

1) Deux questionnements 1. La modernité politique: le couple démocratie - État Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les pays 2. Une

election : choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections :     - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct     - senatoriale au suffrage universelm indirect     - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct   electoral : qui se rapporte à une election   élu : personne désignée par une élection   éligible : qui peut être élu   mandat électif : mission que les citoyens confient

politique réelle. L’existence d’un parlement — quelle que soit son appellation — ne permet donc pas de dire d’un régime qu’il évolue dans le cadre du parlementarisme. L’élément fondamental se trouvant à la base du parlementarisme réside plutôt dans la souveraineté du parlement, conception selon laquelle le parlement constitue l’institution suprême de l’État puisqu’il est le représentant des intérêts du peuple et le symbole 29. Voir les chapitres 3 et 4. DÉMOCRATIES LIBÉRALES, SÉPARATION DES POUVOIRS

Théorie de la souveraineté populaire. (jean jacques Rousseau) Deux théories : l H est naturellement mauvais, L’H est naturellement bon, c’est la société qui le pervertie, car l’état de nature, les rapports entre individus, sont fondé sur la force « loi du plus fort ». à IL FAUDRAIT DONC PASSER D’UN ETAT DE NATURE A UN ETAT CIVILE ( CIVILISE) : comment ? En passant le contrat sociale, sous forme d’aliénation : abandonner les rapport de forces, lors de différent et avoir recours au droit.

Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République

sauf que ce suffrage universel n'est pas universel, car une partie de la population en a été exclue ; les femmes . Au mois d'avril 48, la seconde république abolit définitivement l'esclavage, Victor Schoelcher a beaucoup œuvré pour l'abolition de l'esclavage . La Seconde République ne remplit pas la totalité de son programme, car elle n'a d'universel que son nom, en

Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens