Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce Antique est pratiquement impossible à mettre en œuvre sur un territoire étendu et peuplé comme la France. La Vème République se revendique tout de même de la démocratie et donc de la souveraineté populaire, l'article

démocratie : la souveraineté, le suffrage universel et le principe de la majorité. Dans la souveraineté du people la condition essentielle à toute démocratie es précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cella implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent périodiquement des testes qui, varieront l’existence maintenue de leur représentativité .Elle est conduit donc à prévoir des moments et à imaginer des procédures par lesquels la souveraineté du peuple s’exprimera

juridiquement organisée sur un espace déterminé et qui prend part à la création du droit international. L’état désigne aussi une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société. Ici État s’oppose au terme de citoyen, collectivité locale… Souveraineté nationale Souveraineté Populaire II L'État. 1) Définition de l'État : L' État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. C'est un regroupement de personnes physiques distinct des individus qui le composent et qui aura des

Introduction générale I) Qu’est-ce qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d’affrontements politiques * L’affrontement républicains / catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°)

de la populace), ce dernier qui représentait plus de 90% de ces assises, va se proclamer Assemblée Nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la puissance des baïonnettes ». Le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordres de rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France

1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple

population clairsemée ont donné plus difficilement et plus tardivement naissance à un état que les régions très peuplées. Idée de nationalité : Dans la population de l’État on distingue 2 catégories d'individus: les nationaux et les non-nationaux ou étrangers d'autre part. Les Nationaux sont liés à l’État par un lien juridique, la nationalité, lien auquel sont attachés des prérogatives tel que le droit de vote. La question de la nationalité et la question du statut des étrangers dans un état sont

strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. L'état c'est l'ensemble des nationaux, détenteurs de la nationalité française. La souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. En France, le

quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par un idéal de justice. Parmi les idéalistes, certains disaient que le droit venait de Dieu. Saint Thomas d’Aquin : droit donné par Dieu. Thèse en déclin. On trouve encore beaucoup d’états, notamment islamiques. Droit donné par la nature :

Le second empire, un régime d’apparence démocratique ? Introduction Avant même la proclamation de l’Empire, dès le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, en même temps bafoue la démocratie républicaine par son coup d’état, et restaure le suffrage universel masculin. Cette ambivalence entre autoritarisme dictatorial et démocratie va caractériser tout le second empire, de 1852 à 1870, Napoléon III ayant tenu à respecter certaines formes démocratiques. Qu’en est-il vraiment ? Ce régime est-il réellement