Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

Exposé d'ECJS, Pourquoi le peuple a-t-il besoin d'une défense pour assurer sa sécurité ? Sommaire Introduction I.Préserver notre indépendance et notre souveraineté II.L'organisation de la défense III.Les menaces qui peuvent peser sur la nation Conclusion Bibliographie Introduction Notre travail de groupe ce porte sur la nécessité de la nation française à posséder « une défense ».Nous définirons dans un premier temps les différents mots

ainsi que tout ses successeurs.    Titre 1: De la Souveraineté    Article 1:      La Langue du village est l’anglais.  L’emblème national est l’écusson des Warner, brun, or et rouge rubis.  La devise du village est   Son principe est une Famille noble protectrice pour un village souverain.      Article 2:    La souveraineté appartient au Warners conformément à la déclaration d’indépendance  d’Arlington.  Les Warner délègue cette souveraineté au maire du village élu au suffrage universel.  Aucun section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice

caractères que la souveraineté et elle est inaliénable. Elle interdit l’inaliénabilité, la représentation. Elle ne peut pas se transmettre. L’idée est l’inaliénabilité (passage souligné du contrat social). La volonté générale est aussi infaillible, indivisible. Elle s’exprime par l’unanimité. Les minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet

droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

faire face à la révolution pour deux raisons : - il refuse le suffrage universel et les droits fondamentaux (c’est une raison politique) - il y a une crise agricole (c’est une raison économique) La révolution éclate le 22 février au 24 février et Louis Philippe abdique. Un gouvernement républicain provisoire se met en place et il entreprend des réformes rapidement. La 1ère réforme était l’accord du suffrage universel le 2 mars 1848 puis il garantie la liberté des réunions, de presse

énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui

que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg

PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté