Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation ( Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens

fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le

banni de sa propre cité et à partie de ce moment là, on n’est plus rien, on peut seulement être esclave dans une autre cité. Socrate avait vécu cette tragédie et afin de ne pas devenir esclave, il avait décidé de se suicider. Il n’y a pas un Etat National. Le groupe qui constitue la cité n’est pas homogène. B) La République et l’Empire Romain La République romaine c’est du VIème siècle avant Jésus-Christ à –27. On distingue deux périodes : le haut empire et le bas empire. Le haut Empire débute

Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent

DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé

Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les

Les institutions de la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression. La séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement

Les institutions de la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression. La séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement

République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis