Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

réaffirme donc que le chef de l'état soit la source et le détenteur du pouvoir car c'est lui qui doit assurer la défense des intérêts supérieur de la nation. Le chef de l'état tiens alors à la fois un rôle d'arbitre et il est le premier responsable nationale. Une question se dégage alors, comment a évolué le statut du président sous la cinquième république? Afin de répondre à cette question, je développerais dans une première partie le rôle prévus par la constitution du président de la république

Bonaparte. Le peuple partage une crainte de certaines dispositions politiques ayant été utilisées lors de ce régime autoritaire. C’est par exemple le cas de la concentration du pouvoir exécutif en une personnalité, même si cette dernière est élue au suffrage universel, mais c’est aussi le cas de la dissolution d’une chambre parlementaire. Les Français se retrouvent encore à la recherche d’un juste milieu entre les acquis juridiques révolutionnaires et les excès auxquels ils peuvent mener, instruits des expériences

originelle entre libéralisme et démocratie A la fin du 18e s, le constitutionnalisme libéral et la démocratie étaient jugés incompatibles. Primauté des droits individuels mais pas la consécration de la démocratie qui a fait face à un véritable refus : suffrage censitaire. Question : pourquoi ce refus de démocratie ? La démocratie était jugé impossible à l’époque moderne parce qu’il y avait un refus quant au fait que les citoyens prennent part directement à la politique (modèle antique). La taille

ont des sentiments nationaux. = reliée avec les citoyens par la nationalité [ ce qui détermine les étrangers et les français. Devient français = Par naturalisation [ résider en France. être assimuler,bonnes moeurs ( preuf de volonté de l’assimulation] = Par marriage = Par le droit du sang [ automatique ] = Par le droit du sol [ automatique ] Souveraineté nationale [ peuple] en France

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de 9000

Le principe de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale laisse apparaitre l’influence directe des idées deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article 3 de la déclaration

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les  

constitutions proches 1.la restauration -la souveraineté royale est replacée au centre des institutions en effet la charte est octroyée par Louis XVIII -cependant ce n'est pas un retour a l'absolutisme, les avancées sociales de 1789 sont conservées -ce texte ouvre le début de l'aire parlementaire -l'exécutif est divisé entre le roi et ses ministres -Il y a deux chambres : une élue et une héréditaire -le roi a l'exercice mais non la jouissance de la souveraineté, il propose la loi (art16), la sanctionne