Le Suffrage Universel Sous La Seconde République

gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue comme principes au fur et à mesure du temps comme

Chapitre Trois  Monarchie contre république : 1830-1870 Introduction : La monarchie de juillet (1830-1848) marque le triomphe de la bourgeoisie/notables que Tocqueville nomme « classe moyenne » (càd entre l’aristocratie et la populace ; en 1914, la classe moyenne devient « les classes moyennes », càd petit propriétaires et salariées). Les républicains considèrent que la révolution a été confisquée par les notables. Quant aux ultras, ils considèrent que Philipe d’Orléans est un usurpateur et

l’un l’autre. Au niveau historiographique : c’est une révolution qui a été étudiée en Allemagne. Les premiers écrits datent de 18550-51 et sont de Marx et Engels qui critiquent la portée de cet évènement. Les historiens lui ont préféré l’unification sous la période bismarckienne. Problématique Il importe déjà de mesurer ce qui échoue et pourquoi on peut parler d’échec de cette révolution puis s’interroger sur les causes d’un tel échec. Plan  I/ les causes politiques : hétérogénéité des Etats

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le

sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite en France. Constitution matérielle qui est composée de l'organisation des pouvoirs et la déclaration des droits. a) L'organisation  des pouvoirs de l'état sous cette constitution : La souveraineté

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi

il a été obtenu dans certains pays pourtant moins développés. En effet, les femmes ont acquis le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République présidé par le Général de Gaulle. Ce droit intervient près de cent ans après l’instauration du suffrage universel masculin en 1948. Les premiers pays à reconnaitre le droit de vote aux femmes sont la Suède entre 1718 et 1771 puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont éclaté (pays de l’Est). La nation française n’est pas une communauté, la vie collective est possible sous condition d’accepter les règles de l’Etat. Cette nation continue à poser quelques problèmes. -l’existence d’un pouvoir politique. Pour qu’il y ait Etat, il faut qu'apparaisse un pouvoir capable d’assurer les fonctions de l’Etat (pouvoirs publics)

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de