Le Suffrage Universel Sous La Seconde République

Dissertation Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

politique dès la fin du XVIIème siècle. Cependant depuis 1840, il existe un courant libéral avancé appelé radical (allure de socialiste). Revendication chartiste 1836-1848, tient son nom de la « charte du peuple » qui veut entre autre le suffrage universel masculin. Daniel O'connell participe au mouvement pour l'abrogation de l'acte d'Union de 1801, empêchant les Irlandais catholiques de remplir des fonctions politiques. Dès 1797, il a rejoint la société révolutionnaire des United

La République en France de 1848 à 1914 (dissertation) De 1948 à 1914 ( c’est la deuxième république en 48 / et la 3ème république en 70 (( elle se finit en 1940). Une république est une forme de gouvernement non héréditaire, dans laquelle les gouvernants sont désignés par l'élection du peuple, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose à ceux de royauté ou d'empire. La Deuxième République, aussi appelée Seconde République (les deux se disent indifféremment[1]), est le régime

SEANCE N°7: Le second Empire Sujet: le contrôle de la vie politique sous le second Empire Après l’échec de la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte se présente comme le défenseur des valeurs sociales. Il profite de sa présidence sous la République pour imposer une nouvelle Constitution avec son coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui lui permettra de rester au pouvoir. La Constitution du 14 janvier 1852 semble être inspirée de la Constitution de l’an VIII; même si le suffrage universel masculin

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser 

révolutionnaire et contre révolutionnaires Émile Ollivier écrit l’histoire du second empire en y justifiant ses opinions personnelles. Historien P. de la Gorce = historien légitimiste Historiographie est la condition de la naissance de la Troisième République : très marquée sous ce régime. Jean Tulard : Dictionnaire du Second Empire 1995 => Questions lancinantes aujourd’hui encore. Réexamen critique de la Troisième République Principaux apports de ces débats dans l’optique politique et sociale

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :

Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république Introduction : Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue