Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

exclusif d'exercice des libertés . La déclaration est donc du droit positif grâce à l'article 6 . B/ La constitution du 3 septembre 1791 Malberg , invente et se focalise sur la distinction de la souveraineté nationale et populaire . Sous la révolution , personne n'imagine ce genre de distinction , car il est évident que la nation est souveraine . Ce n'est qu'à partir de 1792 , qu'on met en place le véritable principe de la souveraineté du peuple . La constitution est voté par

majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits * peut se présenter au second tour, tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 10% des inscrits * si aucun candidat ou un seul réuni 10% des inscrits, les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second tour * l'élection se fait à la majorité relative, c'est-à-dire au plus grand nombre de voix obtenus. En cas d'égalité de suffrages, c'est le

réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué comme un droit leur appartenant. L'opposition

dénombre de nombreuses manifestations féminines à Paris. Les 5 et 6 octobre plusieurs femmes se réunissent dès l’aube place de l’Hôtel de Ville à Paris, protestant contre les prix de la nourriture. Voyant que la Commune ne réagit pas, certaines, sous l’effet de groupe décident de partir à Versailles à pied s (30 km) pour s’adresser au roi. Ce sont au moins plusieurs centaines de femmes qui investissent , suivies par d’autres manifestants, le parc du Château, puis la salle où siège l’Assemblée

des évènements passés LE CONSULAT (1799-1804) Ier EMPIRE (1804-1814) Ière RESTAURATION (1814-1815) IInde RESTAURATION (1815-1848) IInde REPUBLIQUE (1848-1851) - LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE (1848-1852) Avec la IIe République surgit la question ouvrière. Le gouvernement provisoire proclame le droit au travail et ouvre des Ateliers nationaux pour les chômeurs. Les 23 et 24 avril 1848, les Français votent pour la première fois au suffrage universel (masculin). La Commission

et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur qui relie les différents domaines du droit. * Le droit ne s'améliore pas forcément

hiérarchique du ministre, le ministre peut donner des instructions à ces agents déconcentrés. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, le ministre ne peut pas donner d’instruction aux collectivités territoriales, les agents locaux élus au suffrage universel par les citoyens ne sont pas soumis à la hiérarchie. * Déconcentration et Décentralisation sont deux types idéaux. La France est à la fois un Etat déconcentré et un Etat décentralisé. . 2. L’Etat composé A. La Confédération

8 (9 novembre 1799) et un nouveau régime est établit. 2. Le consulat : Novembre 1799 – Mai 1804 Il y a trois consules a la tête du gouvernement mais seul le premier consule, c’est à dire Bonaparte, détient l’essentiel des pouvoirs. Il dirige le gouvernement et ne cesse de renforcer ses pouvoirs. 3. Le premier Empire : Mai 1804 - Avril 1814 Bonaparte transforme le consulat en un Empire : à partir de 1804 on se trouve sous le premier empire. Napoléon Bonaparte devient Napoléon I depuis

- Le 26 août 1789, l'Assemblée nationale proclame que tous les hommes peuvent revendiquer l'Égalité et la Liberté. - La Révolution abolit (supprime) la monarchie et met en place la République pour la première fois en France. 1799-1815 - le Consulat et l'Empire Entre 1799 et 1815, Napoléon Bonaparte gouverne et réforme la France. 1804 - Napoléon 1er empereur des Français Le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte devient Empereur des Français. C'est le début d'une nouvelle dynastie. 1815

des libéraux (ceux qui veulent limiter le pouvoir du Roi) mais ils ne sont pas pour le suffrage universel pour autant. Ils souhaitent un suffrage restreint (voire censitaire). Libéral ne veut donc pas dire démocratique. §1 : L’assemblée nationale Les Etats généraux se réunissent le 5 juin 1789 : C’est le début de la révolution française. Le 17 juin 1789 cette assemblée ce proclame assemblée nationale sous l’influence du tiers Etat : Leur rôle est donc de représenter la nation et la nation a