Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

volonté général, c’est pour cela que c’est la norme juridique la plus importante à cette période la. Cette théorie vient aussi du contexte de la France, sous la révolution on veut pas que le roi exerce tout les pouvoirs donc on divise le pouvoir avec roi et assemblé qui exerce le pouvoir. Aujourd’hui ce principe est atténué car la loi est diminué sous la Ve république, elle est contrôlé par le conseil constitutionnel, elle va perdre de sa primauté c’est la constitution qui est le texte supérieur.

Celle ci va de envie un élément fondamentale. A/ Définition de la nation Sieyes -->" la nation existe avant tout, elle est a l'origine de tout, sa volonté est légale et est a l'origine de tout." La nation est donc un corps s'associe qui vivent sous un moi commune L'état est l'expression de la nation en acte. Cette notion est nouvelle mais devient une règle, disparition de la notion de sujet et apparition de la notion de citoyen. Cette notion détient la souveraineté. Laïcisation de l'Etat

finir, nous conclurons avec notre interprétation du texte. Contexte Le Premier empire: Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 à la cathédrale de Notre Dame de Paris. Le Premier Empire

et magistrat) s’est penché sur la question de la Rev, il développe l’idée que la Rev n’a fait que parachever une révolution qui a commencé sous la monarchie. Il s’agit donc de l’idée de construction de l’Etat. Après 1789, la croissance de l’Etat se poursuit sur des bases radicalement différentes. Administration unique sur le territoire mise en place sous Napoléon. La Rev ouvre une aire polit nouvelle qui est celle des constitutions écrites. Il s’agit donc de définir dans un document officiel

fois, on ne trouve pas de déclaration des droits dans la constitution de l'an 8. On est toujours sous la république jusqu'en 1806. Le gouvernement est confié à trois consuls. On revient sur la séparation stricte des pouvoirs, les consuls vont aussi avoir un rôle en matière législative puisqu'ils bénéficient de l'initiative. Il y a aussi des ministres, plus un conseil d'état, grande innovation du consulat. Ces trois consuls sont inégaux car la réalité du pouvoir est entre les mains du premier consul

constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes

n'exercent leurs pouvoirs en droit que par délégation. En ce sens que la justice est rendue au nom du roi. « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » - Louis 15 (1766) ; « L'ordre public tout entier émane de moi » - Louis 15. Sous l'ancien régime la monarchie absolue est un régime politique dans lequel le monarque entre ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucune contrôle. Sa capacité à agir était indépendante, car le pouvoir du monarque ne suppose aucune opposition

province. 20 septembre 1792 : Victoire de Valmy qui redonne confiance au peuple et aux révolutionnaires. 20 septembre 1792 : L’Assemblée législative se sépare. Première réunion de la Convention, nouvelle assemblée nationale élue au suffrage universelle. Elle se compose de trois groupes politiques : les Girondins, la Plaine et les Montagnards. 21 septembre 1792 : La Convention abolit la monarchie et proclame la République. La République et la Terreur (1792-1794) 22 septembre

partir de l'hiver 1794 (page 53) poussée du brigandage au début du Directoire. * 1799 arrivée de Napoléon Bonaparte ; pacification intérieure = priorité du Consulat. * Code Civil en 1804 ; pièce maîtresse de la stabilité sociale (pages 56/57). * Crise économique 1810-1812 qui montre les limites de l'amélioration des conditions de vie sous Napoléon (page 62). Chapitre II : Une lente mutation (1815-1870). * De 1815 à 1830 pas de bouleversements comparables aux précédents. * Production agricole

qui est au départ extrêmement négative. Pour les monarchistes, il n’a pas l’allure d’un Roy => usurpateur. Il peut évoquer son passé révolutionnaire, soldat dans les armées de la révolution, émigré aux USA puis en Sicile pdt la terreur => neutralité. Sous la restauration, sa principale occupation est de reconstruire son immense fortune => premier bénéficiaire de la loi du milliard des émigrés => devient première fortune de France. Au palais royale, il réunit et fédère toute l’opposition libérale et