Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

pouvoir, d'autre part ces reprsentants peuvent avoir des ides qu'il imposent au pouvoir. Dans chaque circonscription on lit un reprsentant du clerg, la noblesse un, et le tiers tat pareil. Pour les tats gnraux, c'est le pouvoir de dcision du dput. Sous l'AR, le dput est considr comme un mandataire. C'est dire qu'il est lu pour dcider uniquement sur certaines questions. Si d'autres questions se posent il doit demander ses lecteur l'autorisation de dcider. Il dispose d'un mandat impratif. Un pouvoir

nationale ; ils sont chargés de parler au nom de la nation et pour la nation. La loi est l'expression de la volonté générale.   Conclusion :  Au printemps 1795, les sans-culottes parisiens envahissent l'Assemblée en réclamant du pain et le suffrage universel, mais l'armée réprime violemment l'insurrection. L'action des sans-culottes prend fin avec la mise en place du Directoire. Mais dès l'automne 1794, les comités de section avaient été démantelés et les clubs très surveillés (interdiction de correspondre

ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette institut° (réunion des répresentat° des 3 ordres), le peuple est contre le roi. Les Etats généraux, fctionne de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer à cette sous répresentat°. Représentant du tiers Etat se constitue seul à l’Assemblé Nationale, (491 pour et 90 voix contre sur une mention de Cayes ( un juriste) Seul contre ts les autres cela revient à admettre que le tiers Etat représente seul la Nation Française

1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif

et en province. 20 septembre 1792 : Victoire de Valmy qui redonne confiance au peuple et aux révolutionnaires. 20 septembre 1792 : L’Assemblée législative se sépare. Première réunion de la Convention, nouvelle assemblée nationale élue au suffrage universelle. Elle se compose de trois groupes politiques : les Girondins, la Plaine et les Montagnards. 21 septembre 1792 : La Convention abolit la monarchie et proclame la République. La République et la Terreur (1792-1794) 22 septembre 1792 : Début

textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations, avec la garantie des droits qui signifie des obligations comme la séparation des pouvoirs une obligation en France que le pouvoir et belle est bien partagé. Sous l'Ancien Régime, il existait des lois fondamentales du royaume. C'est l'ensemble des principes coutumiers d'autorisation, de portée et d'organisation que l'Assemblée nationale a exigé de documenter, à commencer par la Déclaration des droits des hommes

dangereuses. Les pouvoirs des magistrats municipaux et de la la Curie se réduisent. Les impôts deviennent écrasant sous le bas empire , les membres municipaux ne servent plus qu'a lever ces impôts. Désormais le principal personnage de la cité devient un fonctionnaire nommé directement par l'empereur , le curador civitatis , le curateur de la cité. A la fin du IVé le curateur est LE maitre de la cité sous les ordres de l'empereur. Au cour du Vé le mouvement de décadence s'accentue. La civilisation des IX ,

siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparteau sommet du pouvoir. La Constitution de l’An VIII, préparée par les brumairiens du Consulat, confirme la prééminence du jeune général lorsqu’il est nommé premier consul en janvier 1800. Deux autres mesures importantes révèlent également

Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il existe des règles qui s'imposent au roi (lois fondamentales)

huent. Il est sauvé par son frère Lucien, président de l’Assemblée. Les grenadiers de Bonaparte dispersent les 500, les députés conspirateurs conquis par Sieyès en profitent pour organiser un consulat provisoire, le Directoire n’existe plus. Sous Napoléon, trois régimes politiques et quatre constitutions. Le consulat connaîtra deux constitution (an 8 et an 10). L’empire (1804-1814) connaîtra celle de l’an 12, et les Cent jours (20 mars au 22 juin 1815) voient le retour de Napoléon et avec lui un « acte