Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

1ère république et le gouvernement révolutionnaire : Le nouveau régime se dote d’une constitution, c’est celle de1793 dite de « l’an 1 ». Le régime est un régime d’assemblée, le pouvoir législatif est confié à la convention qui est élue au suffrage universel direct masculin. La convention désigne le gouvernement qui est responsable devant elle. Elle était composée de bourgeois, de petits commerçants, artisans et hommes de loi. Mais elle doit faire face à bien des difficultés et à la coalition des

Enfin nous conclurons en réfléchissant sur les évolutions encore à apporter au plus acceptable des régimes. Avant de se pencher sur toute autre question, il est nécessaire de préciser le sens du mot « gouvernement ». Selon le grand Larousse universel, le gouvernement est la forme politique qui régit un état. Cependant, selon le même dictionnaire, il existe d’autres définitions qui qualifient le gouvernement de détenteur du pouvoir executif au sein d’un état. Dans le cadre d’un « système de gouvernement

caractéristique est qu’elle ne s’est jamais appliquée. Elle instaure un régime de concentration des pouvoirs au profit de l’assemblé (la convention), constitution républicaine car la monarchie a été abolit. On garde le principe de République, le suffrage universel (première fois où les citoyens males votent), et le referendum (première fois qu’une constitution consacre le principe du referendum). - Constitution du 5 fructidor en 3 (12 aout 1795). Révolutionnaire change le calendrier. Constitution du

constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera donc l’évolution constitutionnelle jusqu’à nos jours. Elle nous permet de permet de mieux comprendre la constitution actuelle

par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce

En 1799, face à l’impuissance du Directorat, Napoléon fait établir le Consulat, finissant la Constitution de 1795. Il installe un régime de confusion des pouvoirs au profit des 3 consuls, après, depuis 1802, de lui-même – consul à vie et, enfin de lui-même comme Empereur depuis 1804. Le législatif est divisé en 3chambre : un Sénat dont les membres sont nommés par l’empereur, un tribunal composé de députés élus par le suffrage censitaire et un Conseil d’Etat dont les membres sont nommés par l'empereur

scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression, aux idées développées au sujet, modalité de participation, d'action du peuple ou du citoyen qui compose la collectivité sociale organisée. Les théories du suffrage renvoient à des idées politiques. B- La notion d'idée politique Il s'agit d'une notion « polysémique »

départemental (1815-1914) La loi du 28 pluviôse an VIII avait entériné le découpage des départements, arrondissement, cantons et communes et l’installation de préfets, sous-préfets et conseils généraux. Celle du 10 août 1871 attribue au département le statut de collectivité territoriale (élection du conseil général au suffrage universel). Le nombre des départements passe de 83 en 1790, à 130 en 1811 (dans le cadre de l’Empire), 86 en 1815, 89 en 1860 (annexion du comté de Nice et de la Savoie). Ils

constitutionalité. Il reste que, le caractère contraignant de ces règles et procédures est soumis à des variations. Certaine sont impératives et elles s’appliquent alors automatiquement lorsque se produit la situation pour laquelle elles sont prévues. Ainsi, sous la 5ème république lorsqu’une notion de censure est adoptée dans les conditions fixées à l’article 49 alinéas 3 de la constitution de 1958, le premier ministre doit conformément à l’article 50 de la constitution remettre au Président de la République

L’octroie du droit de vote Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est