Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

(selon la légende) VIIIème siècle av. n-è Fondation de Rome Vème siècle av n-è -52 Ier siècle REPERES BREVET 2013 et … Début de la mise par écrit de la Bible Hébraïque (pour les chrétiens = Ancien Testament) Apogée d’Athènes sous Périclès avec construction du Parthénon La fin de la guerre des Gaules : César bat Vercingétorix à Alésia Naissance du Christianisme 1 Ier et IIème siècles An 800 Apogée de l’empire romain, temps de « la paix romaine » Couronnement

nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique

Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution

suspendu de ses pouvoirs. Mais le 3 septembre 1791 une constitution votée par l’Assemblée constituante lui donne le pouvoir exécutif. Cependant, la séparation des pouvoirs est instaurée et le pouvoir législatif appartient à une assemblée élue au suffrage censitaire : seule une minorité de citoyens assez riches a le droit de vote. Le roi ne tient plus son pouvoir de Dieu mais du peuple et il doit prêter serment à la constitution.C – La République (1792-1799) et la mort du roiDès août 1791, par la

par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de la révolution

nous. » Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative

fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme, l’apparition de partis politiques, l’instauration du suffrage universel, l’apparition de campagnes électorales, la crise de la représentation, la place de plus en plus importante qu’occupent les médias dans le déroulement de la vie politique, etc. L’étude de la construction du régime démocratique en France est

irresponsable ▪ droit de suggestion ▪ droit de veto suspensif (opposition contre les lois ordinaires) - pouvoir législatif : ▪ chambre unique élue pour 2 ans. 745 députés ▪ pas de dissolution par le Roi ▪ les citoyens actifs (suffrage censitaire : contribution directe représentant au – 3 jours de travail) se réunissent dans les Assemblées primaires pour élire les délégués (+ riches) qui se réunissent en Assemblée électorale pour élire les députés ▪ initiative et vote des

la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe au droit constitutionnel

abdiquer ni choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions