Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état exerce aussi d'autres fonctions (prestations de services, ...) et elle n'envisage le rôle de l'exécutif que sous l'aspect exécution des lois.  Deux grandes formes d'état( L'état unitaire = un seul appareil d'état. Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples

et à la perception des recettes publiques (le droit fiscal). On va définir aussi les conditions dans lesquelles les conditions sont réparties, présentées et affectées (droit budgétaire). Et enfin, les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépenses (le droit comptable). -le droit constitutionnel, qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat dans ce qu’il est, c’est à dire son statut, son organisation et les rapports qu’il entretien avec les gouvernés. Généralement, on associe

Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques Monarchie constitutionnelle, Prise des Tuileries, République, Procès du Roi, Montagnards, Terreur, Robespierre, Directoire, plébiscite, Consulat C. Les grands bouleversements Clubs, presse, sans-culottes, en France rôle des femmes, réorganisation administrative, juridique, économique, Constitution civile du clergé, Concordat de 1801 4 Séquence 9 – HG20 © Cned – Académie en

pouvoir exécutif tient donc sa légitimité du peuple. Ce dernier a également un rôle dans l'élection des membres du Corps législatif. Les articles 34, 35 et 36 attribuent au peuple d'élir les députés. En effet, « les députés sont élus par le suffrage universel » . Le pouvoir législatif tient également sa légitimité du peuple. Donc, la constitution apparaît, à première vue comme démocratique, respectant les principes de la République, respectant la séparation des pouvoirs, et donnant au peuple un

suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution (du 4 octobre 1958) pose les fondements

terreur. Cette nouvelle constitution fait suite à la constitution de 1793, qui elle était très démocratique, et caractérisée par une souveraineté de type populaire (où le pouvoir est donc détenu par le peuple). De plus elle était accompagnée du suffrage universel et direct. Cette constitution prévoyait aussi une large participation des citoyens à la vie politique et à l’élaboration de la loi notamment par le référendum. Cette nouvelle constitution de 1795 marque donc un arrêt et même une régression démocratique

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour

rejoindre Napoléon. C’est ce qu’elle fait mais elle emmène son amant. Napoléon est très heureux, en une année il devient le maître de l’Italie du Nord. Napoléon commence à inquiéter le directoire, on dit de Napoléon que c’est un homme à part tout fléchie, sous la supériorité de son génie. Les membres du directoire cherche à éloigner Napoléon de Paris. Napoléon profite de la peur du directoire pour obtenir ce qu’il veut : il va obtenir « la folle équipée égyptienne ». Pour mettre fin aux révoltes royalistes

directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socit nationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception de souverainet populaire exige la mise en place dun suffrage universel. La souverainet populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence