Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

populaire qui va suivre marque le début de l’entrée des Français dans l’histoire, en tant que peuple, symbolisé d’abord par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, prison qui représente l’arbitraire royal, qui pouvait envoyer n’importe quel citoyen sous les verrous sans procès grâce aux lettres de cachets, et lieu d’armement pour le peuple parisien. La prise de la Bastille, puis la Grande Peur, qui secoue les campagnes d’un souffle révolutionnaire, les paysans se rebellant contre leurs seigneurs,

Partie 1 : l’époque révolutionnaire 1789-1799 Les bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

Le consulat 1799-1804 (François Furet p.335-435) Le coup d’état mené par Bonaparte Porte le nom de Directoire PLAN : Pourquoi en 1799 le régime sombre-t-il au profit d’un coup d’état qui est suivi par la rédaction d’une constitution ; Pourquoi ce coup d’état ? Les causes ? Elles sont de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps

un droit naturel de type réaliste, objectiviste. Le sujet est hétéro-normé : normé par autre que lui → la nature. Transgression entre le fait et le droit. D'Occam considérait, à l'encontre de D'Aquin, que dans la nature, il n'y a pas d’entité universelle (la famille, la cité, l'état). Ce que Aristote réputait de réel, D'Occam le considère nominal, conceptuelle (ce ne sont que des noms : droit positif et pas naturel ; la famille ne serait pas naturelle). Les valeurs sont celles que le législateurs

investissements, a augmenté de 22 millions de dollars en 2005 à 176 millions de dollars en 2007. L’inflation des prix à la consommation s’est accentuée, s’élevant à plus de 5 % en 2007 et atteignant un taux annualisé de 9 % pendant les premiers mois de 2008, sous l’effet surtout du renchérissement de l’énergie et des produits alimentaires. Le déficit commercial s’est alourdi à cause de l’accroissement des importations de matériel et de biens d’équipement liés aux nouveaux investissements. Le déficit du solde

en France le Conseil constitutionnel. La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement

HISTOIRE Sommaire : 1ère partie  l’Europe au XVIIIe siècle : l’Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle Les traites négrières et l'esclavage l’Europe des lumières les difficultés de la monarchie absolue sous Louis XVI 2ème partie Révolution et empires 1789-1815 les temps forts de la révolution les fondations d'une France nouvelle l’Europe et la France en 1815 1ère partie : l’Europe au XVIIIe siècle THEME 1 : l’Europe dans le monde au début de XVIIIe

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et