Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

Introduction : Actualité : Depuis 1980, la majorité des membres du Sénat est de droite. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 130 ans, les membres du parti de gauche sont majoritaires au Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une nouvelle organisation constitutionnel

danger extérieur). On s’interrogera sur le cadre constitutionnel, puis sur la pratique du pouvoir. I/ Un régime constitutionnel Notons au préalable qu’il y a eu quatre constitutions napoléoniennes : An VII la constitution du consulat décennal, An X la constitution du consulat à vie, An XII la constitution de l’Empire, et 1815 la constitution éphémère intéressante quand même à analyser. En droit, on va considérer une constitution primitive, originel, et des transformations ultérieures qui sont plus

de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la

1871 mais déjà en 1870 avec la guerre qui porte son nom. Cette épisode de l’histoire française s’inscrit dans la lente mise en place d’une égalité et d’une démocratie. Mais comme le montre le Seconde Empire, sitôt que les hommes obtiennent le suffrage universel, ils se jettent aux bras de LNB. I. D’un 2 décembre à l’autre. Très vite, le nouveau bonapartisme se met en place dans les premiers mois, mettant ses pas dans ceux de son oncle. Il conquiert la couronne en un an, le

la troisième République 1870) et trois révolutions (la Révolution de Juillet en 1830 et celles de 1848 et 1870. Cette liste récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers la réconciliation nationale. 1.1 Le Consulat (1799-1804) et le premier Empire (1804-1814). Le coup d'état du 18 brumaire ne marque qu'un premier pas dans l'ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir (il est nommé premier consul en 1800). Deux mesures importantes révèlent

nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique

La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du Directoire est Paul Barras. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Napoléon Bonaparte est Premier consul. Liste des présidents de la République française[modifier | modifier le code] 24

qui s’imposent au gouvernement. Mais c’est aussi un Etat dans lequel les libertés sont spécialement protégées. Car les libertés sont garanties par des règles de droit qui ont valeur constitutionnelle, des normes qui s’imposent au gouvernement et cela sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle. En France il y a un préambule qui fait référence à un certain nombre de textes qui proclament un certain nombre de libertés et de droits. Section 2 : l’Etat titulaire du pouvoir politique.

pouvoir appréhender la matière sous l’angle théorique de la façon la plus exhaustive possible, il est aussi nécessaire de considérer sa dimension démocratique. L’une des finalités principales du droit constitutionnel consistant dans la protection et la garantie des droits citoyens, celui-ci se présente alors comme l’instrument juridique nécessaire à toute démocratie. Titre1 : Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique : Tout pouvoir sous-tend une idée d’autorité et ainsi

évidemment, des cas de déchéances sont prévus : naturalisation à l'étranger ou résidence prolongée (contre les émigrés), service d'une puissance étrangère, condamnation à une peine infamante... Ainsi défini d'une façon plus ou moins généreuse, le citoyen sous la Révolution française jouit d'un statut, de ses droits (A), mais aussi exerce des fonctions, ce qu'on appelle, à l'heure actuelle d'un néolo¬gisme : « le métier de citoyen » (B). Par. I Le statut de citoyen - La Déclaration de 1789. Il s'agit