Le Systeme Fiscal Algerien

l’année, donnant ainsi une nouvelle orientation à la politique économique du gouvernement. Certes, le fait aurait gagné à passer par un débat public au Parlement, compte tenu des conséquences de certaines dispositions de la LFC, mais la Constitution algérienne est ainsi faite qu’elle autorise le président de la république à légiférer par ordonnance dans l’intersession parlementaire. La pratique a, elle aussi, fait en sorte que chaque année, au moins depuis 2001, le pays se dote d’une loi de finances complémentaire

Définition de l’assiette d’impôt : « L’assiette d’impôt est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt. Assoir ce dernier c’est déterminer l’ensemble des éléments qui constitue la matière imposable. » Domicile fiscal Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.............................. Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre

ISGT UNIVERS Institut de Sciences de Gestion et de Technologie Agréé par l’Etat depuis 1997 Séminaires comptabilité et finances selon le SCF Face à son environnement de plus en plus contraignant, l’entreprise l Algérienne lgérienne doit opérer un changement qualitatif au niveau de sa stratégie et de la gestion de ses ressources notamment financières. Ces changements peuvent s’opérer opérer à condition que les gestionnaires prennent conscience de l’opportunité et de l’urgence urgence

des marchés intérieurs et extérieurs. L’objectif de ce chapitre est de présenter dans une première section un aperçu historique des PME algériennes. Nous décrirons dans la deuxième section les différentes sources de financement mises à la disposition de ces dernières. Nous finirons en troisième section par quelques statistiques relatives aux PME algérienne. Section 1 : Aperçu historique et cadre institutionnel de la PME en Algérie Cette première section est réservée à l'historique et au

N° 19 48ème ANNEE Mercredi 28 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

(2004) adopte le modèle d’identité de marque de AAKER (1996) pour proposer un cadre théorique pour la création d’une marque-ville l’analyse stratégique, la création (voir figure2). Quatre niveaux sont alors retenus25 : d’un système d’identité pour la ville, la mise en œuvre de ce système et l’exploitation de la marque crée. II-1- L’analyse stratégique : Cette étape comprend une analyse SWOT qui vise à identifier les avantages compétitifs durables de la ville, les opportunités et les menaces externes afin

juillet 1962, offrait pratiquement le monopole sur le pétrole algérien notamment des avantages fiscaux importants. En outre, pour les sociétés françaises ayant leur siège à Paris, les paiements continuaient à s’effectuer en France, si bien que les exportations pétrolières qui représentaient pourtant plus de 60% des exportations globales du pays, passaient inaperçues dans la balance algérienne des paiements. Pourtant, bien que l’état algérien ait crée, dès le début la Direction de l’énergie et des

.......................... P.29 Sous section 1 : Aspect juridique du leasing ........................................... P.29 Sous section 2 : Aspect comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………….