Le Systeme Fiscal Francais

CENTRE UNIVERSITE D’EL-OUED Faculté des Sciences Economiques et des Sciences Commerciales et des Sciences de Gestion. Séminaire International « Le nouveau système comptable financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques

Edito L’insécurité fiscale en France La Fiscalité La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

Chapitre 1 : Le système fiscal français I. L’impôt et ses éléments constitutifs Historiquement la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et aujourd’hui la constitution actuellement en vigueur reconnaissent l’impôt comme une nécessité sociale car il permet d’assurer la couverture des dépenses publics c.-à-d. le fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriale, de la sécurité sociale et parce que l’impôt constitue l’outil majeure de l’interventionnisme de l’Etat. Il

payer les cotisations de sécurité sociale dans l’Etat étranger où il effectue sa mission. Cependant, sous certaines conditions, le régime du détachement permet de rester affilié au régime français de sécurité sociale. Cette situation peut être souhaitable si l’Etat où est effectué la mission n’offre pas un système de protection sociale satisfaisant ou pour des raisons pratiques pour les missions de courte durée. Le régime applicable au détachement ne sera pas le même selon les pays où s’exécutera

marchés boursiers et sur l’économie (cf. un précédent article « La juste valeur en comptabilité, au cœur de la normalisation comptable » ) Suite aux recommandations des membres du G20, réunis le 15 novembre 2008, l’IASB a décidé d’améliorer son système de gouvernance en créant un comité de surveillance début 2009. Ce comité, composé d’autorités publiques, doit veiller à ce que soient prises en compte les préoccupations d'intérêt général. Ses membres, l’IOSCO, la Commission européenne, la FSA

des capitaux sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion

Les paradis fiscaux : verrues du système financier international ? Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales. Accroche intro : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays» Les echos le jeudi 13/11/2014 DOCUMENT Plus du tiers des filiales

comptabilité générale système français et normes ifrs 8e édition Jacques Richard Christine Collette Comptabilité générale Comptabilité générale Système français et normes IFRS Jacques Richard Christine Collette 8e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053576-7 TABLE DES MATIÈRES Introduction à la 8e édition : les IFRS déjà obsolètes ? PREMIÈRE PARTIE XV THÉORIE COMPTABLE 1 QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ ? Une proposition de définition Comparaison de la

1) Quels sont les articles du Traité de Rome qui concernent la fiscalité européenne ? Donnez-en une brève explication pour chaque article. Article 95 : La non-discrimination et interdiction du protectionnisme fiscal : Les impositions faites par un Etat membre, sur des produits d’autres Etats Membres, ne peuvent être supérieures aux impositions faites sur les produits nationaux similaires. Ça permet de garantir la concurrence normale et la libre circulation des biens dans le marché commun. C’est

travaillent avec l’entreprise (les fournisseurs, les clients, les organismes financiers, l’État à travers l’administration fiscale). Ces différentes catégories d’agents économiques sont directement touchées par les variations d’activité de l’entreprise. Au vu de l’information, elles pourront prendre des décisions d’ordre micro-économique. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité Génie industriel