Le Systeme Fiscal Francais

DROIT FISCAL Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales

d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Ainsi, l’État à le devoir de redistribuer ses recettes fiscales, de manière équitable entre tous les citoyens. L’état puise, autrement dit dans les recettes fiscales pour financer les dépenses publiques qui vont bénéficier, essentiellement aux citoyens, à travers , par exemple de prestations sociales ou encore de dépenses dans la production de services publics

en 2009 un chiffre d’affaires de 87 milliards d’euros HT . Fin 2009 il possédait 8 006 magasins en propre et 15 430 sous enseignes (en incluant les franchisés et les partenaires). 2. Groupe CARREFOUR dans le monde Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution En 2010, c'est le 2e groupe mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière l’américain Wal-Mart il est présent en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, ainsi que dans d’autres zones du

I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26 Le Système Fiscal Français 2006 Structure fiscale France 2006 Données brutes Sur le REVENU Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt

Introduction à la fiscalité française Qu’est-ce que l’impôt ? A – Code général B – Définitions de l’impôt Le système fiscal français A – Taxation des richesses B – La technique fiscale L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens. A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

Hollande le rêve Français Discours et entretien (2009-2011) remerciements Les Éditions Privat et l’auteur souhaitent remercier Jules Boyadjian, Vincent Duclert, Denis Lefebvre, Bernard Poignant et Dominique Villemot pour leur collaboration précieuse à l’élaboration de cet ouvrage. En couverture : © Jeff Pachoud / AFP. © Éditions Privat, 2011 10, rue des Arts – BP 38028 31080 Toulouse Cedex 6 ISBN : 978-2-7089-4441-1 Dépôt légal : août 2011 François Hollande le rêve Français Discours et

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

DOCUMENT 1 Titre : Va t-on enfin réussir a mettre au pas les paradis fiscaux ? Nature : Article de presse Date : 2013 Source : Quotidien, Capital, 2013 Idée générale : Définition et évolution des paradis fiscaux. DOCUMENT 2 : Titre : Nombre de paradis fiscaux Nature : Graphique Date : 2010

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale