Le Système Déclaratif Fiscal

successions. Celui qui reçoit beaucoup fera fructifier et enrichira les autres. Aujourd’hui la richesse principale des ménages est la richesse du travail plus que celle héritée. L’idée d’une intervention de l’état a une place notamment dans le domaine fiscal. Le droit des successions actuel repose aussi sur des solidarités familiales. B) La justification familiale Le de cujus travaille aussi pour les siens. Le droit des successions doit renforcer ces solidarités familiales. A l’inverse le de

un décès, c’est une situation particulière. | * Procédure accélérée | * Système représentation de la personne. | * Saisine juge civil TGI à juge unique : pas de délai et constitution d’un jugement déclaratif. | * 2 étapes : présomption absence (juge tutelle TI) et déclaration de décès (autre juridiction que la 1ère). | * / | * Réapparition annule jugement déclaratif (même si mariage reste dissout). | * Réapparition =idem absence mais moins probable

des enregistrements ; c) Risques liés aux calculs et aux déclarations fiscales et sociales. d) Risques liés aux états de salaires.SECTION 2: RECOMMANDATIONS SUR LES RISQUES LIES AU VOLET PRESTATAIRE-CLIENT SECTION 3: LES TÂCHES EFFECTUER AU SEIN DU CABINET 1-Les travaux à caractère comptable. -La création d'une société ; -Classement des factures ;- La saisie des opérations du journal ; -La déclaration de la CNSS ;2-Travaux fiscaux et juridique.- Déclaration de la tva sur le site des impôts ; -Création

Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt

INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple -

sur le revenu. Vous pourrez déclarer vos revenus, gérer vos paiements et consulter votre situation fiscale (vos déclarations de revenus des trois dernières années, vos avis et vos paiements). Pour être remboursé plus vite, par virement Si vous bénéficiez de la prime pour l’emploi ou d’un remboursement d’impôt en 2012, et si vous n’avez pas déjà communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale, pensez à joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre déclaration de revenus pour recevoir

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

influencé l'exercice de la profession comptable, on peut s’interroger sur la manière dont les cabinets comptables ont intégré ces technologies. Il serait intéressant de connaître par exemple les taux d'utilisation de certains outils – portails déclaratifs, logiciels de CRM, comptabilité en ligne... par la profession1. La question de l’utilisation des TIC se pose au regard des mutations actuelles du secteur et amène une nécessaire réflexion sur la notion d'usages de ces outils TIC par des acteurs