Le Système Juridictionnel Americain

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constitutionnalité des actes administratifs. Organes de contrôle politiques ou juridictionnels ? : Certains estiment que le contrôle est plutôt politique lorsque par exemple, les juges sont nommés sans avoir de qualification politique particulière. On estime que l'organe est politique lorsque c'est une autorité politique qui nomme les membres de l'autorité constitutionnelle. A l'inverse l'organe de contrôle est juridictionnel lorsque les membres nommés ont une qualification juridique (ex: juge, avocat

de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat : La doctrine de la Souveraineté de l’Etat La portée contemporaine de la Souveraineté Chapitre-3 - Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs Section

La justice constitutionnelle aux États-Unis A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême. Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien, en effet il date de 1803. Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édifice judiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie, un peu à l'image de la Cour de Cassation française

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des conflits. A. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. B. Les modes juridictionnels de résolution des litiges. §2. Les garanties institutionnelles de fonctionnement de l’appareil judiciaire. A. La difficile consécration du statut d’indépendance du magistrat. B. La vertu protectrice de règles procédurales d’ordre public IIe PARTIE – Les différents systèmes juridiques : la relativité des classifications. Chapitre 1 – Les systèmes de droit issus d’une tradition d’autonomie

tous système constitutionnel moderne pour maintenir l'équilibre entre les trois pouvoirs dans les deux grands modèles américain et européen. L'expression « Justice Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle. Au sens de KELSEN, la Justice constitutionnelle est « la première garantie juridictionnelle de la

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mécanismes de garantie soient prévus, car sans ces mécanismes de garantie les pouvoir publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. L'apparition de mécanisme de garantie et spécialement de mécanismes de garantie juridictionnels, a conduit le droit constitutionnel à se « juridiciser » et à se banaliser. La norme constitutionnelle étant aujourd'hui conçue comme une norme juridique à part entière. Les rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit.

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe