Le Système Juridictionnel Americain

|Le modèle américain |Le modèle européen ou autrichien (système concentré ou | | |(système décentralisé ou « judicial review ») |« constitutional review ») | | |Modèle foncièrement judiciarisé : contrôle assumé par les |Contrôle également fondé sur une Cour, donc juridictionnel, pourtant | |

fonctionnement. Fédéralisme = inventé par les américains en 1787 à Philadelphie. La Constitution elle-même met en place le fédéralisme. C’est un compromis entre les partisans d’un pouvoir central fort et les états qui voulaient encore avoir du pouvoir. La Constitution met en place un pouvoir fort dans les domaines les plus importants et en parallèle, les états fédérés vont garder une partie de leurs prérogatives. Le fédéralisme est un système dans lequel le gouvernement central accepte que l’exercice

proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique a fait des émules mais d’un genre divergent. Si la justice constitutionnelle est une idée qui se diffuse rapidement en Europe, forte d’un effet d’entraînement, celle-ci se révèle, dès les origines, comme proprement européenne, tant dans ses fondements théoriques, que dans ses applications pratiques. Et un modèle européen de s’ériger en face de la construction américaine. Si le modèle américain, alors unique

un organe parlementaire participe à la fonction juridictionnelle => il lui revient de juger les nobles. Elle agit aussi en tant que juge. La fonction judiciaire n'est pas uniquement attribué à un organe unique mais elle est partagé entre des organes distincts. Seule la fonction exécutrice ne pouvait appartenir qu'au monarque. Le modèle de la balance des pouvoirs a été prévu au XVIII ème siècle et au début du XIX ème siècle. La constitution américaine en ai le type même, en effet elle a été inspirée

La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon lui «  la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridictions qui porte sur les lois constitutionnelles ». De plus il faut distinguer la justice constitutionnelle de la juridiction constitutionnelle la seconde étant l’organe par lequel s’exerce la première. Il existe différents modèles de justice constitutionnelles plus précisément il existe le modèle américain et le modèle

reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque

LE REGIME AMERICAIN Parmi les constitutions actuellement en vigueur, celle des Etats-Unis, qui date de 1787, est la plus ancienne. Cette constitution a été relativement peur modifiée depuis l’origine. Elle est adaptée par des amendements, c'est-à-dire généralement des ajouts. La procédure, dans laquelle le président n’intervient pas, est généralement lourde, notamment du fait de la structure fédérale de cet Etat. Sur les 27 amendements, les 10 premiers ont été adoptés en bloc et sont entré en

des relations internationales actuelles ne contiennent pas un système unique des règles et des procédures applicables aux différends économique. Le domaine du commerce internationale est dans ce sens le plus avancé car les pays membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont tenus de résoudre leur différends à travers d'une procédure intégré et cohérente. Le but des pages suivantes est de trouver dans quelle mesure le système introduit par l'OMC peut être un modèle à influencer le règlement

vaincus (l'Empire austro-hongrois, l'Empire prusso-allemand et l'Empire ottoman) au nom du droit à l'auto-détermination. La Seconde Guerre mondiale a changé le fondement de la société internationale. La création de l'ONU en 1945 a instauré un nouveau système international fondé sur la promotion et la protection de la paix. La décolonisation, le développement économique et social, l'égalité souveraine entre les États sont devenus désormais les bases de la nouvelle société internationale. Dans cette société

IHERIS EXPOSE : EN SYSTEMES CONSTITUTIONNELS COMPARES THEME :LA QPC CHARGE DU COURS :DR KPEDU TRAVAIL PRESENTE PAR :CAROLE ADJAMAGBO ET MATHIEU HEMAZRO MASTER I DROIT PUBLIC FONDAMENTAL ANNEE : 2013-2014 PLAN I-LA QPC :UN MECANISME ORIGINAL DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A-UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI B-LA MISE EN OEUVRE DE LA QPC II-L'APPORT DE LA QPC :UNE REFORME DOUBLEMENT POSITIVE A-LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS B-LE RENFORCEMENT DE