Le Système Juridictionnel Americain

à différentes sociétés américaines. M. X s’étant expatrié en France, ces sociétés américaines l’ont alors assigné afin d’obtenir l’exéquatur de cette décision. En première instance, le tribunal accueille l’argument du nouveau résidant français qui s’oppose à l’exequatur de la décision, faisant valoir que le litige relevait de la loi colombienne et non pas de la loi américaine. Suite à cette décision de première instance un appel a été interjeté par les sociétés américaines. Le 11 janvier 2005 la

consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public[2]. Revenus Hormis l'Aide juridictionnelle, prise en charge par l'Etat, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou représentés en justice gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé en fonction du nombre d'heures

hauts de fonctionnaire et le président a le pouvoir de les nommés, mais le Sénat participe a ceux-ci et les vérifiant. C’est pour l’occasion de son arrivé au pouvoir un président peut changer totalement la direction des administrations c’est le spoil system. 2.      Les attributions diplomatiques et de défense Diplomatique, le président est le chef de la diplomatique il nomme les ambassadeurs, il reçoit les lettres de créances des ambassadeurs étrangers. Le président représente les USA dans les relations

Droit Constitutionnel Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes

L’Etat totalitaire : il fait tout et ne laisse aux individus et aux groupes aucune sphère de liberté. Pas de liberté d’expression, de penser, de religion. Tout relève de l’état et de sa volonté. Les états totalitaires ont différents aspect suivant le système économique mai cela ne change au final peu de choses. Répression et imposition d’une volonté stricte. L’état interventionniste : penchant plutôt du coté libéral. Respect d’une part d’autonomie de la société civile. Il joue un rôle social et économique

planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel. La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a été construite au cours des siècles, d’abord par les rois, la monarchie. L’unité a été renforcée par la Révolution française (dans la continuité de l’ancien

juridiques ? Il faut un organe juridictionnel, un juge constitutionnel. Aux Etats Unis, on a compris très vite que c’était au Juge d’assurer la suprématie de la Constitution sur la Loi : c’est la Cour suprême fédérale qui s’est chargée de ce contrôle, et tous les juges américains peuvent pratiquer un contrôle de constitutionnalité de la loi. En France il a fallu attendre 1958 pour la création d’un organe de contrôle : le Conseil Constitutionnel. Il faut mécanisme juridictionnel qui va garantir la supériorité

expansions éventuelles pouvant nuire à la liberté ainsi le judiciaire peut atteindre au ministre si les lois sont mal exécuté mais pas le roi car il est inviolable et car peur d’un basculement vers une tyrannie du corps législatif. La constitution américaine représente le mieux cette idée, la séparation des pouvoirs en France est garantie par l’art 16 de la ddhc « toute société ou la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » la séparation

est indispensable dès lors qu’on admet que nulle ne peut se faire justice à lui même. Il incombe à l’Etat, responsable de l’ordre public, de mettre en place des institutions aptes à rendre la justice. Ces institutions sont qualifiées de « juridictionnelles » ou « judiciaires » (qui se rapport à la justice). Ce sont des organes (juridictions, tribunaux) ou des personnels (magistrats, juges) ou encore des mécanisme et règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation des juridictions (le déroulement

régime doit être Parlementaire, Présidentiel ou d’Assemblée c’est-à-dire si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou formelle. Elle va devoir fixer aussi les relations qu’entretient le pouvoir législatif et exécutif avec le pouvoir juridictionnel. Le degré d’indépendance des juges dépend donc de celle-ci. Pour finir, c’est encore elle qui va informer de la nature de l’État. En effet, elle décide si l’État doit être fédéral ou unitaire. Si c’est un État fédéral, elle définit les différentes