Le Système Juridictionnel Americain

d’abord apparu aux Etats-Unis en 1803 dans l’affaire Madison contre Marbury, dans laquelle le juge Marshall avait écarté volontairement une loi du fait de son inconstitutionnalité. Après ça, ce contrôle se développe en Europe et bien qu’aujourd’hui ce système existe dans la majorité des pays, en France il a été particulièrement tardif à se mettre en place. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, apparait en 1958 conjointement à l’élaboration de la constitution de la Ve République. On remarque

• Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières et les Institutions Juridictionnelles. • Droit Constitutionnel Normatif C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit). La constitution est une norme sur la production d’autres normes, c’est

pouvoirs à indépendance des pouvoirs, à tort. Cela a donné la constitution de 1795 ainsi que la seconde république. Cela ne peut mener qu’à un blocage des institutions et donc à un coup d’Etat. Les seuls ayant appliqué Montesquieu correctement sont les américains, leur constitution se rapproche le plus de la définition de la séparation des pouvoirs tel qu’elle est définit par Montesquieu. Cet Etat de droit suppose nécessairement une séparation des pouvoirs, considéré comme étant une garanti de la liberté

...................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif......................................................................................................................5 3. Le pouvoir juridictionnel.............................................................................................................5 B) LA REPARTITION DES POUVOIRS............................................................................................6 A) La séparation

Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS 14.1. Le règlement non juridictionnel des  différends 14.2. Les modes juridictionnels de  règlement des différends 14.3. Le règlement des différends au sein  des organisations internationales  14.4. Les interventions armées 3 § 15. L’EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL  ECONOMIQUE ET DE L’OMC 15.1

différents systèmes de contrôle de la Constitution ne seront mis en place qu’au XXème siècle, et plus précisément dans sa seconde moitié avec la fin de la guerre et ce pour des raisons évidentes (fin des dictatures en Italie et en Allemagne, où Hitler fut nommé Chancelier avant de mettre en place son régime) . Certains auteurs diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique. Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle

dans de nombreux systèmes juridiques, une notion de droit positif. A l’époque contemporaine cette théorie de l’Etat de droit est devenue une référence en matière d’organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans

le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La notion d'Etat de droit comporte au moins deux faiblesses : une faiblesse constitutive : comme on l'a vu, même l'État à travers ses institutions

spéciale dont le seul but sera de réviser la constitution.  Ca n’est pas l’assemblée législative ordinaire qui va modifier la constitution. On va procéder à des élections dans le but de réunir une assemblée de révision. Dans la constitution américaine, il y a plusieurs possibilité pour modifier la constitution. Dont la réunion d’une nouvelle convention. La Belgique, dans sa constitution prévoit que la révision de la constitution doit être le fait d’une assemblée élue spécialement pour la

Vienne de 1969. Ces règles secondaires n’ont aucun effet sur le contenu des règles primaires. Elles permettent d’élaborer la règle et d’organiser la sanction. Ces règles ont pour rôle d’encadrer le libre arbitre des Etats. L’inconvénient de ce système c’est que les Etats déterminent les règles primaires et secondaires. Toutefois les violations des règles primaires ne sont pas nombreuses, il y a une sorte de pression de la communauté internationales, une sorte de « contraintes naturelles ». La