Le Système Juridictionnel Americain

II. La juridictionnalisation des systèmes régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union

prolétariat. L’élite éclairée = membres du PC. Par un étrange paradoxe, théorie socialiste malgré des fondements anti étatiques, elle apparaît comme mettant souvent en avant l’intervention de l’État, loin de disparaître, l’État s’est renforcé. Ce système s’est effondré en 1989 en Europe occ après chute du mur de Berlin, persiste encore aujourd'hui dans certains pays en Asie et Cuba. Corée du Nord = dernier régime stalinien du monde. Section 3 : La théorie théocratique islamique. Théocratie =

des pouvoirs indépendants. -Cette séparation des pouvoir a aussi pour but que "le pouvoir arrête le pouvoir", c'est à dire qu'une fois que les pouvoir sont séparés, il faut qu'ils se limitent les uns les autres. Par exemple aux Etats-Unis on a le système de "Cheks and balances" (freins et contrepoids). Cela permet de protéger les citoyens de la tyrannie. -La séparation des pouvoirs nécessite une collaboration des pouvoirs. En effet aucun pouvoir ne peut agir sans l'accord des autres. Par exemple

saisir la juridiction internationale (dénuée de toute forme de pressions extérieures). L’ORD de l’OMC n’a pas l’armée de spécialiste qui existe en Europe et aux Etats-Unis. C’est l’existence du principe de l’égalité des armes. Un règlement juridictionnel international : la société internationale est spécifique. Le juge administratif interne est-il seulement un juge (sensibilité politique) ? les juristes internationalistes sont également des diplomates. Il y a quelques semaines, la commission des

Chapitre 3 : La Constitution La Constitution est l'instrument qui renferme les règles du jeu entre gouvernant et gouvernés. Elle a d'abord une valeur juridique, puisqu'elle met en place un système juridique hiérarchisé, on parle parfois d'ordre juridique. Il y a la hiérarchie des normes : Constitution Traités internationaux Lois Règlements : décrets, arrêtés, circulaires ou directives. La Constitution prévoit les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations

formes de Parlementarisme Légicentriste :.... - Moniste :.... Le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement..... - Dualiste :.... Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Roi (/Chef de l’État)..... (Rappel : Ce système était généralisé en Europe sauf en France. Où le Régime Dualiste perdura jusqu’à la IIIème République ou jusqu’à la Crise de 1877. Puis devint Moniste sous la IIIème et IVème République. Et c’est avec la Constitution de la Vème République, en 1958

droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente une série d’originalités majeures par rapport aux systèmes juridictionnels de droit interne témoignant de l’insurmontable qualité souveraine des parties au contentieux. Alors que dans tout système juridique, l’un des attributs reconnus à tout justiciable est le droit d’ester en justice, le règlement juridictionnel tel qu’il est envisagé au sein de la CIJ repose sur une

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

en disposant une parcelle. Le recours à des représentants n'est pas nécessaire pour gérer les affaires de l'Etat. Dans cette souveraineté populaire, chaque citoyen doit être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en œuvre concrète du système de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse. A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le

matériel, est perçue comme un texte situé au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc le texte suprême au sein d’un État et varie en fonction de ce dernier. On parle alors de « constitutions ». Elles permettent de déterminer le système juridique d’un État, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit ou le droit coutumier. La plupart des constitutions sont rattachées à des juridictions constitutionnelles qui ont pour principal rôle de dire le droit constitutionnel