Le Système Juridictionnel Americain

Celle-ci se distingue de la constitution souple qui elle peut être aisément révisé. Ce contrôle est donc réservé aux pouvoirs publics ou encore ouvert aux citoyens. Il implique un recourt en inconstitutionnalité formé devant un organe politique ou juridictionnelle. La constitution se définit en deux termes, d’une part, la constitution matérielle qui est comme « le droit de l’Etat » (M.Hamon), c’est-à-dire l’ensemble des règles écrites coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédérale)

l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différents selon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système de la Cour Suprême de type américain : la Cour Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaire apparaît comme une branche

TD : « La Constitution est ce que les juges disent ce qu’elle est » Chief Justice Hughes. Dans l’esprit des pères de la Constitution américaine de 1787, la Cour Suprême, c'est-à-dire l’organe placé au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d’Etat, devait se limiter à annuler tout acte « manifestement contraire à la Constitution » (Hamilton) et l’on n’imaginait pas qu’elle puisse jouer le rôle qu’on lui connaît aujourd’hui. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, fixant

organes constitutionnels a propos de l’interprétation de la constitution sont des conflits d’ordre politique il n’est pas juridictionnel. Le conseil constitutionnel est compétent pour interpréter la conformité des lois à la constitution. Il n’est pas une instance de résolution juridictionnelle des conflits entre organes juridiquement. C’est une résolution politique et non juridictionnelle. Le CC (conseil constitutionnel) pourra dans le cadre de son contrôle juridique formuler son interprétation d’une disposition

physiques mais aussi certaines personnes morales (entreprises). L’histoire du dualisme juridique qui oppose le droit privé et le droit public commence assez tardivement à Rome avec la distinction entre le jus privatum et le jus publicum héritée du système juridique romain. Au Moyen Age cette distinction entre dans l’oubli car le droit public romain est incompatible avec les valeurs du christianisme (les cultes et les sacerdoces seront affaire du jus sacrum)et la distinction est sans effet dans une

place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 (…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. « Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ». La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent

séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant. Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire. Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel. On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain. De Gaulle disait « La Cour suprême c’est le peuple » (1er octobre 1948). Dans la tradition française

hiérarchie des normes. L’idée de contrôle de constitutionalité avait déjà été envisagé par Montesquieu, elle à également était adopté bien avant la France par les fédéralistes américains qui était persuadé que cela constituerai un moyen probant de « check and balances » (poids et contrepoids) entre les états. Mais Malgré le modèle américain, il a fallu attendre l’expérience allemande pour prouver que le contrôle de constitutionalité n’est pas forcément un pouvoir terrible qui porterait préjudice à la démocratie

États-Unis décide si une loi (par exemple, le ‘Affordable Health Care Act’ du Président Obama) peut être appliqué par les cours Américains conformément à la constitution Américaine. Le contrôle de constitutionnalité est défini par l’attribution aux juges de déterminer si une loi conforme à la constitution. Les deux états fonctionnent avec une hiérarchie des normes, qui est un système ou il y a des normes supérieures à des autres règles. Dans les deux états toute législation est soumise à la constitution

CHAPITRE 1 Section 1 Il n'y a pas de système managérial universel. Il va ne fonction du système économique du pays et qui lui va à son tour en fonction du système sociopolitique du pays. 1. Système sociopolitique : histoire, valeurs, système politique et social 2. Système économique : mode de création et redistribution de la richesse 3. Système managérial : philosophie et approche de gestion des organisations Il existe différents systèmes capitalistes qui donnent naissance à plusieurs