Le Système Juridictionnel Americain

constitution qui choisira soit un système de confusion des pouvoirs, ou un système de séparations des pouvoirs. (Plupart des États système de séparation : dépendance du législatif, juridique, et exécutif). C’est également cette constitution qui va préciser les modalités d’élection et de désignation des gouvernants, que cela soit pour l’exécutif ou pour le parlement (indirect, direct, mode de scrutin…). C’est la constitution qui va préciser les relations entre ces pouvoirs (système de régime parlementaires 

La séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine. Thomas Jefferson à dit « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », il fait ici référence à la séparation des pouvoirs. Il ne laisse pas le pouvoir législatif en reste en indiquant que « cent soixante-treize despotes peuvent être aussi tyranniques qu'un seul ». En effet les institutions des Etats-Unis sont régies pas la Constitution de 1787 qui crée un Etat fédéral reposant sur une séparation des pouvoirs. Les institutions

lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux). maintien d’un pouvoir juridictionnel qui échappe à l’emprise du pouvoir politique + rempart contre dictature. Dans un régime présidentialiste le suffrage universel + volonté populaire peuvent congédier les différents titulaires du pouvoir (ne pas réélire, ne pas voter pour une

de différents. Il y a des modes juridictionnels et non juridictionnels. Dans le cadre du règlement juridictionnel, les parties sont tenues d’exécuter les décisions en droit. Dans le cadre du règlement non-juridictionnel, les parties sont libres d’accepter ou refuser les décisions proposées. Rien n’empêche les deux parties de déclencher les deux modes juridictionnels en même temps. Exemple, l’incident Lockerbie, conflit résolut par un mode non-juridictionnel. -------------------------------------------------

constitutionnalité est né aux Etats-Unis avec la décision « Marbury versus Madison » de 1803 rendu par le chief justice Marshall. Le contrôle de constitutionnalité selon le chief qui a repris les arguments d’un des pères fondateurs de la constitution américaine, Hamilton, et qui a été suivi par le professeur Hans Kelsen et Marcel Prelot, n’est que la conséquence logique de l’affirmation du principe de supériorité des normes de valeur constitutionnelle. Il revêt plusieurs formes : le contrôle de constitutionnalité

qu’ils se rattachaient au modèle américain ou au modèle européen de justice constitutionnelle. Mais on constate que l’évolution de la justice constitutionnelle a été marquée par une multitude de processus d’adaptation en fonction des pays où elle s’est implantée et des traditions propres à chaque système juridique. Sont ainsi apparus des modèles mixtes caractérisés par ce que l’on peut appeler une « mixité des contrôles » qui empruntent tantôt au modèle américain ou au modèle kelsénien de JC

dans l’ordonnancement juridique ainsi à la forme ancienne de l’état de droit légale vient aujourd‘hui se substituer une forme plus achever : le droit constitutionnels. Un état de droit légale est celui dans lequel les droits et liberté obéisse a un système juridique essentiellement défini par la loi, mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieur (le législateur n’est contraint de respecter véritablement aucune règle, par exemple l’état légale de la GB dans lequel

CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer à obliger les

certains pays que va se développer la volonté d’instaurer une justice constitutionnelle dans l’ordre juridique de ces pays. Elle apparaît alors comme l’un des éléments majeurs pour le processus d’encadrement juridique des systèmes politiques, et donc indirectement des systèmes législatifs. La nécessité d’une justice constitutionnelle en Europe, d’abord parce que l’on a plus confiance en les juges ordinaires et les parlements –on s’est peu à peu rendu compte qu’ils pouvaient « mal faire »- et que

I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur