Le Système Juridictionnel Americain

place de plus en plus grande prise par l’Exécutif dans la fabrication de la loi. Valeur de droits positifs II– Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité Variation selon les Etats. Difference entre modèle Américain et Européen. A – Le modèle américain : le contrôle par voie d’exception Tribunaux ordinaires qui assurent le contrôle de constitutionnalité. Chaque juge peut être appelé à se prononcer sur la constitutionnalité des lois qu’il doit appliquer : contrôle par voie

par2: formes de protection 1)controle par un organe politique par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et par concequent son independance n'est pas assuree. les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer ce role . au liban le persident

norme importante la constitution doit etre protégée, protéger la constitution c'est l'objet du controle de constitutionalité. SECTION III=> LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION: LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE I.La hierarchie des normes: Un systeme juridique est un ensemble organisé de normes, regissant une société donnée.Il comprend des regles relevant du droit public, et d'autres appartenant au droit privé. Toutes ces regles ne sont pas sur le meme plan, toutes n'ont pas la meme valeur, il

contrepoids 1. Un exécutif constamment surveillé  2. Le pouvoir d’impeachment B. D’autres contre-pouvoirs nombreux et puissants 1. Le pouvoir juridictionnel et la séparation des pouvoirs 2. Des facteurs déterminants du système politique Le président des Etats-Unis est-il un président fort ? « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devraient en ayant assez de bon sens pour

interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie représentative Démocratie semi directe Techniques d’exercice de la souveraineté Participation directe Participation indirecte Modes de scrutin Section 3 : l’organisation de l’état

paralyser l’application de tout acte qui serait contraire à la Constitution. Il correspond en effet aux procédures garantissant la supériorité de la Constitution sur les autres normes par l’intervention d’une juridiction ordinaire comme pour le modèle américain ou ad hoc pour le modèle français. Il existe effectivement une différence des cultures juridiques entre ces deux pays, avec un ordre judiciaire unique et une protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions

C° ? 1) L’organe constituant (Préambule de la Charte de 1914) 2) Les citoyens (Art. 35 C° française du 24/6/1793) 3) Le Chef de l’Etat ORGANE NON JURIDICTIONNEL 4) Une chambre du Parlement 5) Les juges ORGANE JURIDICTIONNEL 6) Un juge spécialisé (la Cour Constitutionnelle) I. La protection par un organe non juridictionnel. A. La protection par un organe parlementaire. La mission de protection de la C° est confiée à un organe parlementaire, lorsque celui-ci est soit spécialement

pouvoir qui auparavant n’appartenait qu’au roi. La théorisation et la propagation du principe se fait cependant en France et aux Etats-Unis où il prend forme de l’interdiction du cumul des pouvoirs dans les mains d’une autorité. Les révolutions américaines et françaises ont donc fait de ce principe à la fois une théorie incontestée même par les Lumières et un principe dogmatique. Reprenons donc la définition dite traditionnelle de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu dans L’Esprit des Lois

La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe

Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les normes y sont issus comme la constitution, les lois et l’ensemble des règles administratives (réglementaire). Dans un tel système si on a tout