Le Système Juridictionnel Americain

variations que nous pouvons trouver sur l’ensemble de la Terre. I- La définition de l’Etat. a- Les caractéristiques propres d’un Etat. L’Etat a des caractéristiques qui lui sont propres et que nous pouvons retrouver en général dans tous les systèmes actuelles malgré quelques différences. L’Etat détient une « personnalité juridique spécifique » c’est-à-dire qu’il est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à

l’organisation internationale. Il existe différentes branches : Le droit international privé: L’ensemble des règles, normes qui vont régir les rapports entre les individus (Ex : une entreprise française qui veut conclure un contrat avec une société américaine : rapport interindividuelle). Le droit international public: il régit les rapports entre les États, et plus largement entre les acteurs internationaux. Il régule les rapports internes entre nous, citoyens et l’administration. (Le droit des gens :

la décision du 9 mai 1991. -Intégrité du territoire : principe d’égalité. La France tire sa légitimité d’un système politique reposant sur l’unité d’une Nation, d’un peuple et d’un souverain. B – L’aménagement du principe de l’Etat unitaire par la voie de la déconcentration Un constat s’impose : la France est un territoire trop vaste pour fonctionner sous l’égide d’un système hyper centralisé qui supposerait une « administration tentaculaire » (Pactet). La structure unitaire absolue d’un

trouver une solution via un règlement politique, quand d’autres nécessiteront une voie juridique. Tout dépend du but du différend. La négociation est une méthode de règlement des différends plus politique que juridique. L’arbitrage est beaucoup plus juridictionnel, sans parler de la CIJ. La notion de différend doit donc être qualifiée car il en découle droits et obligations, le droit de saisir la Cour, le droit pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Paragraphe 2e : Le règlement des différends

constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ONU), Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU), Charte des droits fondamentaux (Union européenne), Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José, Déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (Union africaine). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre

selon une procédure adéquate, toute sanction prononcée en vertu de la loi peut être considérée comme applicable, juste. Le positivisme risque de couronner le producteur de D comme un véritable déluge. Il est susceptible de légitimer n’ importe quel système juridique et politique (même nazisme, mussolinisme). « Le D sous le régime naziste est le D. Nous pouvons le regretter mais pas le nier », Kelsen. Le positivisme est la mise en application des normes, de la hiérarchie des normes. «  Il n’y a pas

qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un "lieu commun" et un "dogme" de la pensée politique :  - un lieu commun

les différents sens, il accomplit un acte de volonté dont la norme est la signification. Le texte ne contient pas un nombre infini d'interprétations possibles, mais il en existe plusieurs parmi lesquelles s'impose un choix subordonné en partie au système juridique de référence. La distinction entre norme (texte interprété) et disposition (texte à interpréter) est donc essentielle car le texte interprété n'est pas le même que le texte à interpréter (on remarquera que la Cour constitutionnelle italienne

a été établie par les peres fondateurs qui ont été les plus grands acteurs de l'indépendance : il vont crée un nouvel Etat fort et fédéral , plus gouverné par les Etats fédérés . Il établissent une relation direct entre le peuple americain et l'Etat fédéral . Ce système est simple dans l'organisation théorique des institutions et ambigue dans la définition des prérogatives de ces institutions c'est à dire dans la pratique quotidienne entre les trois pouvoirs séparés . En théorie, Aucun pouvoir