Le Système Juridictionnel Americain

Le développement juridictionnel : en 1922 la Cour permanente de justice internationale fut créée. Elle a une activité abondante jusqu'en 1929. elle est considéré comme l ancêtre de la Cour Internationale de Justice. III- ??? A- Un phénomène de consolidation Suffit-il que le Droit International public se développe uniquement au niveau normatif ? Quelle est la fonction du développement concomitant du Droit International public au niveau institutionnel et juridictionnel ? Suffit il de développer

la mesure ou il y avait des conditions : si les européens acceptaient cette aide, ils devaient prendre un engagement qui consistait à participer à une nouvelle organisation européenne, dans le but de gérer collectivement l’aide dispensée par les américains. Il s’agissait aussi d’élaborer une politique économique concertée, pour plus d’efficacité de la distribution de l’aide. L’OECE a été instituée par le traité de Washington par 16 Etats en avril 1948. Plus tard en 1949 d’autres pays vont rejoindre

contrôle de constitutionnalité s’inscrit plus généralement dans le {text:soft-page-break} cadre général de la justice constitutionnelle. De manière traditionnelle on distingue deux types de modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et américain (avec rappel des critères). Le développement de la justice constitutionnelle s’est réalisé par étapes (on dit aussi par vagues) : - après 1ière Guerre mondiale (période autrichienne) – 2ième étape : après 1945 (réponse au fascisme et nazisme = Allemagne

qu'a connue le droit constitutionnel. Il est devenu un système de règle de droit obligatoire et juridiquement sanctionné, le droit constitutionnel s'étant transformé en droit juridictionnel (ayant attrait à un juge). Le juge constitutionnel est devenu l'incarnation du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin

l'Etat est tout ». Le révolutionnaire Condorcet ecrit un jour «  la notion de liberté individuel n'a pas de sens sous l'Antiquité » puisque l'individu n'est pas un atome séparé de grand tout. Il ne peut pas avoir de droit en tant que tel au regard du système global. Soit il se fond dans la masse soit il a vocation a desparaitre. D'ailleurs la sphére privée n'existe pas dans les sociétés Antique. Chez les modernes c'est l'inverse, la sphére d'autonomie individueles est syncralisé. Lock , Constant , Tocqueville

de la loi étrangère ou l’établissement du contenu de la loi étrangère. A/ L’application de la loi étrangère par le juge B/ La charge de la preuve Paragraphe 2 : L’interprétation de la loi étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/  distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales C/ prise en compte du facteur temps D/ est

nuancée de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirsA. Les formes intermédiaires de régimes politiquesB. Les éléments politiques occultés par la théorieChapitre 3. Elections, modes de scrutin et expression des citoyensI) Les différents systèmes des citoyens au pouvoirA. La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaireB. La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationaleII) Les principes fondamentaux des scrutins électorauxA. Le

auteur confère une supériorité juridique à la loi. Cette conception «rousseauiste» de la loi, faisant de cette dernière un acte inconditionnel, irrésistible, incontestable et irréprochable, a toujours été invoquée pour dénier à toute autorité juridictionnelle le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution dans le cadre d’une activité de collation des textes. D’ailleurs, comme le reconnaissait sentencieusement l’article 3 de la Section Ière (De la Royauté et du Roi) Chapitre II (De

litiges entre États et investisseurs étrangers [pic]L’accès d’un État au CIRDI est subordonné à sa qualité de partie à la Convention de Washington À ce jour, 153 États ont adhéré au CIRDI. Les pays arabes dans les années 1980, les pays latino-américains et ceux de l’Europe centrale et orientale, qui ont rompu dans les années 1990 leur hostilité traditionnelle à l’égard de l’arbitrage étranger. Le CIRDI n’ignore pas l’existence des entités infra-étatiques. Au contraire, la Convention de Washington

SEANCE 3 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Voici l’arrêt décortiqué. En rouge, vous avez les éléments méthodologiques. J’ai surligné en jaune le minimum à connaitre par cœur. CC 86-224 DC du 23 janvier 1987 : Conseil de la concurrence Introduction FAITS Par la loi du 2 juillet 1986, le législateur a habilité le gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance et dans les conditions prévues par l’article 38 de la C, « certaines dispositions de la législation économique relative aux prix