Le Système Juridictionnel Americain

objectif § 2 – Le droit naturel subjectif Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 –

Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit s’explique en partie dans la mesure où l’on considère que les juges américains disposent

Introduction Que représentent les institutions juridictionnelles ? C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice : Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme

cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique

Nixon du 24/7/1974 cette séparation stricte en cause : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue". La premiére puissance mondiale semble étre régie par le séparation strcite des pouvoirs, comme il est qssuré par sa Constitution glorieuse

L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative : 25 Section 3 : Le citoyen : 27 Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30 Section 1 : Les sources du droit administratif : 30 §1. La Constitution : 30 §2. Les sources

Institutions juridictionnelles privées : Éléments bibliographiques : « Institutions judiciaires », Monsieur Vincent et Guinchard, Dalloz « Institutions judiciaires » Monsieur Perrot, édition Montchrestien « Institutions judiciaires », Nathalie Fricero, Nentexso Sites : légisfrance.gouv justice.gouv Le mot « institution » nécessite quelques précisions, il signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et du personnel au sens large qui travail dans ces organismes

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est la signification d'une phrase qui indique ce qui doit

et au royaume uni en europe (car constitution coutumiere au royaume uni). Il explique que le contrôle de constitutionnalité des lois ce fait par exemple en France apres le vote ‘une loi, mais avant sa publication officiel, d’autres pays on le même système de contrôle de la loi. Il parle aussi du contrôle dit diffus , c’est le fait de proceder a un jugement de la part du juge sur la question de la constitutiionnalité de la loi, c’est pour eviter une procédure longue est couteuse de contrôle de constituionnalité