Le Système Juridictionnel Americain

monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi du marché

membres vont accepter les règles et une certaine autorité. Latin institutio : arrangement, méthode, doctrine 19 ème : création, établissement, fondation ensemble de normes juridiques articulées entre elles et tirant toutes leurs origines du même système de référence. Entre les acteurs sociaux c'est un élément noeudal entre les acteurs sociaux. C'est à travers les institutions qu'une personne devient un acteur social doté de capacités. Pour certains juristes, dans l'institution se trouve un être

comme un certain positivisme. L’auteur est parti d’une position méthodologique : le droit est posé par les hommes. L’analyse de la présence d’une structure juridique du droit ou des libertés fondamentales est la base d’une définition. Tous les systèmes juridiques comportent des structures de protection => art L 521-2 & le référé-liberté ou les PGD. Ne pas confondre la dénomination et le concept (définition in abstracto) => raisonnement par concept d’analyse. De prime abord concept importe

MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être connus ; ils font partie intégrante du cours d’introduction au droit. Partie préliminaire : Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine

états et qui n’a pas de district et sa constitution et la plus ancienne constitution écrite 17sept 1878 ; plus grand état fédéral d’un point de vue constitutionnel, 7articles et 27 amendements, elle reposait sur le modele cons britanique mais les américains ont voulu une rupture avec les anglais et sa a donner lieux au régime présidentiel, le principal pouvoir est le congrès. Le régime se caractérise par une stricte séparation des pouvoir mais il y a une collaboration. A la diff d’un régime parlementaire

on est pas d’accord avec une décision prise, on peut avoir 3 recours : le recours gracieux / recours hiérarchiques : recours aux juges administratifs → le règle de droit sera toujours sanctionné. Section 2 : L’interprétation. 1) Les concepts. Système juridique français environ 10 000 mots → voc précis, riche, abstrait. Le droit invente ses propres concepts ou emploi des mots du langage courant et se les appropries (ex : immeuble/meuble) 2) La qualification. ex : on va chez le médecin, on ressort

générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit

reconnaissance de l’Etat palestinien à l’ONU. b/La naissance d’Etats issus de la décolonisation Pb à résoudre sur le système qui se met en place, sera-t-il établie pour le peuple et par le peuple (ex Algérie avec De Gaulle qui choisit l’auto-détermination de l’Algérie, s’en suit les accords d’Evian. Le 3 juillet 1962 proclamation officielle de l’indépendance. Le FLN a incarné alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre

d’union. Les USA, la Suisse et l’Allemagne se sont unis par association. Exemple : USA = une colonie britanniques, 13 colonies devenues indépendants qui ont formé une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787 Suisse = issue d’états indépendants qui ont formé une confédération au XIVème s. avant de se transformer en état fédéral en 1848. L’empire allemand = créé en 1871 sous la forme d’un état fédéral à l’initiative de la Prusse, et donc devenue

concurrent. Mondialisation : dangers pour la souveraineté de l’Etat, les Etats peuvent accepter de s’autolimiter par voie conventionnelle ou coutumière en matière de droit international. L’Etat possède des pouvoirs d’auto-organisation, c’est une « système normatif dynamique » (H. Kelsen). L’Etat est soumis aux règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit : Constitution, juridiction indépendantes, respect de la hiérarchie des normes. Le pouvoir d’Etat en France : pouvoir de centralisation, d’arbitrage