Le Système Romano Germanique

La conception germanique du pouvoir chez les Mérovingiens. Introduction : A partir du II et III siècle après JC, l'empire romain subit les assauts barbares. L'empire est immense et important pour être solutionné par l'empereur qui en est conscient. De fait, des traités vont avoir lieu pour collaborer avec les peuples vaincus. Des alliances vont se créer entre les peuples vaincus et l'empire Romain qui vont lutter contre les envahisseurs. Cette collaboration représente le traité de la Fédération

grands types de systèmes juridiques. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé normes écrites par voie d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont alors réglementées sous formes de codification détaillée. Le 2nd système conçoit le droit de manière différente. Ils le conçoivent comme une somme de solution de cas d’espèces. Des règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuel. C’est un système qui connais peut de lois. Le 1er type de système est appliqué

TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Sur l’origine du pouvoir : Le modèle retenu est la fusion entre tradition germanique et conception germano-chrétienne. L’exercice du pouvoir avant que soit constituée la France (avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par les États romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de

Les fondements du droit: Qu’est-ce qui justifie le caractère obligatoire du droit ? C’est un point important pour les juristes, car cela illustre le lien qui existe entre une conception humaine et la définition du droit. En effet, dans tout grand système de pensée, le droit occupe une place importante. A) Les théories du droit naturel ou jusnaturaliste 1) Définition général 2) Evolution de ces doctrines : droit naturel classique et droit naturel moderne a) Les doctrines du droit naturel

avec le progrès de la science et le droit des femmes… B) Un droit évolutif dans l’espace. Il y à 3 systèmes juridiques : • Le système romano-germanique (le notre) -> étendue, exporté par les colonisations • Le système anglo-saxon [Common Law] (USA + Angleterre) -> Il va privilégier l’accord des parties, mettre fin au conflit (l’argent règle la plupart du temps le problème). • Le système des pays socialiste (Corée du nord + Cuba).

règles générales et impersonnelles ayant vocation de réduire la vie en société L' addition de ces règles donne le système juridique français La règle de droit ses caractéristiques : il y a différents systèmes de droit chaque pays a son propre droit. Le droit varie selon les politiques , l économie et le climat du pays théorie du climat de Montesquieu Section 1 Droit romano-germanique : droit Français,Européen, et en Amérique Latine il est mis en place ds ces pays le droit romain instauré en

commise lors de la phase précontractuelle, celle-ci est sanctionnée par la responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Cette démarche n'est envisageable toutefois que dans les pays qui relèvent d'un système juridique romano germanique. La difficulté ici naît du fait que qu'il n'existe entre les parties aucune convention. On sait par ailleurs que l'application de cet article nécessite la réunion de trois conditions, une faute, un dommage et un lien de causalité. La

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

millions d’habitants en 2012, sa capitale Moscou, sa langue officielle le Russe ,sa monnaie la Rouble .Elle dispose des ressources minières et énergétiques abondantes qui en font l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux. Son système juridique a connu une évolution qui remonte au droit soviétique qui a fait l’objet de plusieurs grandes vagues de codification : en 1918 ;au début des années 1920 ;sous la NEP ;dans les années 1958-1960 ;à compter des années 1970.Les principales