Le Système Romano Germanique

si elle devient commerçante, sera soumise à ces règles. En revanche, constitue une exception au caractère général et impersonnel de la règle de Droit, une loi qui voterait des funérailles nationales. La règle de Droit a une finalité sociale. Tout système de règle a une finalité, ex: les règles de morale tendent à conduire l'homme vers sa perfection ; les règles de bienséance ont pour but de rendre la vie plus agréable. Pareil pour le Droit qui a une finalité spécifique qui est d'assurer la coexistence

titre de leurs états. B – Les formations de la CEDH Elle est composée de 5 sections. La répartition des sections se fait selon 3 critères : • la répartition géographique • une représentation des différents systèmes juridiques (modèle anglo-saxon et romano-germanique) • l’égalité des sexes La section est la formation de base qui connaît des chambres de 5 juges. Chaque chambre est composée de 2 juges constants : le président de la section et le juge dont l’Etat est mis en cause

 Introduction aux grands systèmes de droits contemporains L. BERNARDEAU et I. BOUCOBZA Année universitaire 2012-2013 PLAN DU COURS Introduction (L. Bernardeau) Partie I. Un pluralisme de droits : une présentation critique des différents systèmes - I. Comme classer les droits : la classification traditionnelle - II. La critique des familles de droit  Partie II. La finalité de l’étude des droits étrangers - I. La recherche d’un droit commun - II. Les tendances

dynastie. Les mérovingiens véhiculent avant tout les traditions germaniques ( I ), tandis que les carolingiens tentent de se réapproprier les concepts romains ( II ). I – l'apport mérovingien : La conquête de la Gaule par les francs ne se traduit pas par la disparition de toutes traces de romanité ( A ). Sur un substrat romano-catholique, se greffe une nouvelle conception du pouvoir ( B ). A – Le substrat romano-catholique : L'influence romaine persiste tant du point de vue

en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble de ces institutions juridiques constitue un ordre juridique (ou système juridique). b- La force contraignante Elle doit être légitime et suppose le consentement des individus. c- Les rapports sociaux le droit règle les rapports sociaux entre les hommes. Mais la notion même de rapports sociaux est difficile

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents

à la base de son existence est l’installation dans la Gaule romaine de cette plaque germanique, supplantation du maître romain. Les institutions françaises sont nées à partir du Xème siècle, de la rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique. Mais il ne faut pas oublier le dynamisme propre à tout ce qui vie (Esprit Chrétien). Titre du cours : La rencontre des traditions romaine et germanique, les origines de la société médiévale (Ve – Xe siècles). Introduction La France

l’espace des droits 190 systèmes de droit au moins, Etats Fédéraux, de Supra Nations.. P1 : La famille de droit civil Modèle de droit qui c’est développé en Europe Occidentale à l’exemption du Royaume-Unis. Le droit est une construction rationnelle, méthodologique qui fonctionne par catégorie. Dont on va en déduire des éléments. Il s’agit de droit Romain, repensé au MA en fonction des questions qui s’y posait. On appelle cette famille de droit, le droit Romano-Germanique. Tous ces pays d’Europe

les règles de droit. (prendre la forme d'un acte legs, réglementaire, d'une loi constitutionnelle…) En droit français la principale source du droit est la loi écrite. ( le système de common law est diffèrent, droit jurisprudentielle, les juges au fur a mesure des décisions, ont créer des règles). (Tradition romano germanique.) Definition: Assignation: Acte d'huissier de justice, par lequel, le demandeur, fait inviter son adversaire a comparaître devant la juridiction appelées a trancher

Au XII et au XIIIe siècle, on assiste à la création dans l'Occident Européen, de la famille de droit romano-germanique, dont l'influence va être considérable. Est déjà présente l'idée que la société doit être régit par le droit. Les juristes et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence