Le Système Romano Germanique

souvent la langue, la culture, le modèle politique et économique de leur colonisateur. La République d'Haïti, ancienne colonie française n'y échappe pas à cette tendance. Ce pays conserve la structure du droit civil français comme fondement de son système juridique pour régir les rapports entre ses citoyens après son accession à l'indépendance en 1804. Lorsqu'on parle de droit civil, il est important de le définir afin de le situer en contexte. Pour ainsi dire, le droit civil haïtien sera examiné sur

=> l’Empire romano-germanique. Il disparaîtra en 476 sous la pression des invasions barbares. Ces invasions barbares entraînent une régression culturelle, économique, une instabilité des frontières... l’influence de Rome demeure => langue, institution. Les peuplades germaniques vont adopter la civilisation romaine qui est très supérieure à la leur et cette culture commune va constituer un facteur de cohésion. - A partir du 9° siècle, s’établit dans l’Europe romano-germanique une nouvelle organisation

efficacement. Le contenu des études de droit en bref Le Civil Law ou système romano-germanique : La famille romano-germanique a pour terrain d'élection les pays de l'Europe occidentale, dont la France, mais une expansion s'est réalisée dans les pays d'Amérique latine, dans une large part de l'Afrique, dans les pays du Proche-Orient, du Japon et de l'Indonésie. Les pays appartenant au système romano-germanique se rattachent au Droit romain antique et ont recours à des catégories juridiques

Chapitre I : Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Introduction : le Droit / les droits Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience. Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits… Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère. Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle

le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leurs spécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux points, tout en s’opposant au droit romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et

CHAPITRE 1 : LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN Les règles juridiques sont différentes en fonction des pays. Le droit n’est pas universel puisque les sociétés ne sont pas toutes les mêmes. Chaque pays à un droit qui lui est spécifique. Il y a des proximités mais aussi de grandes différences entre les droits de différents pays. Il existe des grandes familles appelées des systèmes juridiques : des droits de différents pays qui se ressemblent Chaque état a une culture, un système social et économique

commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une étude des solutions étrangères a permis de mettre en lumière certains défauts de notre système et de proposer des améliorations.      Historique du droit comparé   (2) Du point de vue historique, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait

de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit

composition. Le roi avait donc une faible influence en matière de justice. D’autre part, les anciens peuples germaniques choisissaient leur roi mais le roi devait avoir deux qualités. Le roi devait être issu d’une famille noble d’origine divine, il devait donc appartenir à la noblesse de race royale. Cette noblesse de race royale prétendait venir de la descendance divine du roi des dieux germaniques,Wotan. Celui-ci était le dieu de la guerre, ses journées étaient remplies d’activité guerrière et ses

COMPARÉ Le droit romano-germanique se distingue d’une autre famille de droit : le droit de common law . Dans les systèmes de Common law , la jurisprudence et la coutume sont au sommet de la hiérarchie des normes. Les systèmes de Common law n’ont pas de constitution , c’est un droit essentiellement fabriqué par les juges . La famille du droit soviétique se meurt depuis la chute du mur de Berlin . Il y a une autre famille : les familles de droit religieux , ce sont des systèmes juridiques dont la