Le Système Romano Germanique

Common law ------------------------------------------------- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Systèmes juridiques | (Tous) | | | Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international | La common law (qui n'a pas de traduction appropriée en français) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C'est une conception d'origine anglaise qui marque la

Plan: -introduction -concept historique, politique, journalistique et juridique. 1ère partie: repères historique permettant de vérifier l'évolution des sociétés internationales. 2ème partie: Le système international (normes, relations entre les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2)

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand

pour devenir juridique, quel que soit son origine. Chaque système juridique développe une théorie des sources du droit qui lui est propre : 1) Elle est d’abord le fruit de l’histoire (= pays romano-germanique : font de la loi la source principale de droit ; le droit des pays de Common Law est essentiellement jurisprudentiel.) 2) Elle dépend également de l’état de développement du système juridique. (= il semble que plus le système est perfectionné, plus le rôle de la coutume s’efface devant

désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil)

redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale, est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit civil dans les pays anglophones. De plus la grande majorité des relations

jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance

du droit varie selon les systèmes juridiques. Section préliminaire : les systèmes de sources du droit : §1- les principaux systèmes juridiques : Il y a une grande diversité du droit qui s’exprime par des raisons religieuses, idéologiques, géographiques… aujourd'hui on examine l’ensemble des systèmes juridiques et on constate que 2 systèmes sont dominants : le système dit « romano – germanique » et le système de « CommonLaw ». ?- le système romano-germanique : Il a son origine dans

sociologie juridique, l’anthropologie juridique, l’histoire du droit, la philosophie juridique, le droit privé comparé. Les droits dans l’espace. Il existe plusieurs grandes familles de droit : La famille romano-germanique : C’est notre famille. Elle recoupe tous les droits latins, les droits germaniques, les droits scandinaves, les droits slaves, y compris le droit soviétiques d’avant 1991. Elle recoupe aussi tous les droits d’Amérique du Sud & Centrale, elle influence toute l’Afrique francophone (Maghreb

isolationniste « America first ». Les américains ont empêché l’Europe de s’intéresser à l’Amérique latine. La SDN tombe notamment quand elle a tenté d’empêcher l’Allemagne de revenir militarisée avec la venue d’Hitler au pouvoir en 1933. D’autres systèmes furent donc créés après la 2nde GM pour la paix, le droit, l’économie. L’organisation des Nations-Unies en faisant partie. La Conférence de nations-unies pour le droit du commerce international également les Nations-Unies ne sont pas hostiles à