Le Système Romano Germanique

réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

modele francais est le fruit d une longue histoire, tous les modeles ne sont pas les meme, selon les cultures on pense le droit differement, le droit n est pas un modele uniforme. Il y a une diversité des modèles juridiques. I la diversite des systèmes juridiques Il y a 4 grandes familles de droit: 1 les droits fondés sur la civilité, sur les rythes sociaux et regle de comportement( chine japon...). Dans ces conflits on regle les conflits dans les regles morales( ce qui se fait et ce qui

1) La religion La religion chrétienne n’était pas une caractéristique de l’empire. Au Ive siècle, elle devient un fondement nouveau. Dans le même temps, le christianisme est une nouvelle base de départ et un lieu de rencontre avec les apportes germaniques. a. L’empereur Constantin (306-337) En 313, il décide par l’édit impérial de Milan de tolérer le christianisme, un début de l’intégration du christianisme. En 325, devenu chrétien lui-même, il dirige une assemblée, le concile de Nicée. En 330

est ordonné selon deux systèmes distincts. Système juridique : Ensemble de règles, personnes, établissements et principes. Soit tout ce qui constitue le Droit. I. Le système Romano-Germanique Système qui regroupe tous les pays européens (Sauf R-U et Irlande) ainsi que l'Amérique Latine. C'est un système où la loi occupe une place prépondérante. II. Le système des « Common Laws » Système qui regroupe le R-U, l'Irlande, Canada, USA, Australie, Nouvelle Zélande. C'est un système où le juge (jurisprudence)occupe

aux Romains, le droit devient 1 science et fait l’objet d’1 réflexion intellectuelle. Ils ont inventé des notions, un vocabulaire, des règles générales, des techniques, qui ont forgé notre droit français. Notre système fait partie du système Romano-Germanique que l’on oppose au système Anglo-saxon ; nos solutions ont été posées sur un amalgame de ces deux pays. Les juristes romains ont dépassé le cadre casuistique ; ils ont forgé des définitions, et même s’ils s’en méfient, il y a cette notion

Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions. La tradition romaine, qui est un droit commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana

C’est l’histoire du droit passé mais en aucun cas révolue. Nous verrons qu’il y a des questions transversales qui ont traversée les époques. Donner une dimension européenne, une histoire des droits. Les français sont toujours très attachés au système républicain mais toujours peur d’un pouvoir exécutif trop fort. Plan du semestre : 1ère partie : les legs de l’Antiquité : la confrontation des cultures. 2ème partie : le premier Moyen – âge : une nouvelle définition du pouvoir. 3ème partie

C’est une source de droit objectif dans laquelle on distingue autorité de la chose jugée et principes généraux du droit. Dans le système romano-germanique de la France, le juge n’a pas pour mission de créer la règle de droit mais de trouver la juste interprétation de cette dernière. Il découvre une norme juridique ; c’est l’autorité de la chose jugée . Dans notre système juridique, l’autorité de la chose jugée s’applique à l’espèce. Elle ne peut avoir de valeur générale . Quant aux principes généraux

porter atteinte à chaque ordre juridique. En guise de conclusion, nous pouvons dire que les Principes du droit européen du contrat représentent une synthèse entre deux grands systèmes juridiques totalement différents: la Common Law, fondée sur la règle du précédent et le rôle du juge, et le système romano-germanique, système légaliste. Toutefois, les Principes du droit européen du contrat n'ont aucune force obligatoire et peuvent ainsi être une source de référence ou un outil de travail pour tous