Le Système Romano Germanique

 marquera  l’évolution  du  droit  après  la  2GM,  c’est  l’affirmation  des  droit  de  l’individu  face   à  l’Etat.       La  philosophie  positiviste  repose  sur  un  système  de  normes  hiérarchiques  :  constitution  -­‐  traité   -­‐  loi  -­‐  règlement.   2. Le  positivisme  scientifique     Le  droit  ne  se  suffit  pas  à  lui  même,  il

confusion tant les bouleversements politiques sont importants, c’est une ère de création, la confluence des traditions germaniques et romaines crée un nouvel espace qui va devenir la France. Titre premier : les mérovingiens Période marquée par un sentiment de confusion tant les bouleversements politiques sont importants, c’est une ère de création, la confluence des traditions germaniques et romaines crée un nouvel espace qui va devenir la France. Chapitre 1er La personnalisation du pouvoir.

des phénomènes très solides car l´Europe s´ est construite contre l´Islam et l´Europe de Byzance. Ce qui explique les mentalités européennes. ▪ Autre aspect de Verdun Il va constituer la séparation entre les langues latines et germaniques. C´est l´acte de Constitution de l´Europe. • L´Europe Juridique ou Le Ius Commune Le Ius Commune est un droit : a. Savant b. Composite c

est une science de l’interprétation. -Rassemble règles de droit et les classe. Ordonner les règles de droit et procéder à une systématisation des règles juridiques. -Procéder à un exposé synthétique des règles de droit. Juristes élaborent des systèmes de normes juridiques. But : permettre d’accéder au droit en comprenant ses ressors, pour l’appliquer facilement à des situations concrètes. Travail de dogmatique juridique. Il est essentiellement l’œuvre de sorte d’entité : la doctrine (étudier

nous traiterons du droit appliqué dans le peuple franc entre le 5ème et le 10ème siècle, c’est à dire entre la dynastie Mérovingienne en place de 481 à 751 et la dynastie Carolingienne en place de 751 à 987. L'origine des Francs, peuple germanique, est mal connue et leur histoire jusqu'à Clovis reste très obscure. Comme les autres Barbares, ils servaient l'Empire romain en qualité de fédérés et en gardaient la frontière du nord; ils aidèrent Aétius et Aegidius à repousser ou à contenir

droit français, appartenant à la famille du droit romano-germanique, comme beaucoup d’autres Etats principalement localisés en Europe mais aussi dans le monde, n’est donc pas le seul à utiliser ce système de hiérarchie des normes. Mais une question se pose alors ; en quoi la hiérarchie des normes est-elle utile ? La réponse se structurera en deux parties : à quoi sert la hiérarchie des normes (I), et assure t’elle vraiment le maintient du système juridique qui l’emploie (II) ? I) Quel est l’utilité

Chapitre 1: Présentation générale du droit et du système juridique Introduction: Le Droit existe partout, même chez les êtres humains car nous sommes des animales grégaires et que nous avons le besoin de rentrer en contact avec nos semblables. Il existe donc par exemple un droit informelle entre les amis. Le principe est que nul personne n'est sensé ignorer la loi au risque de subir un échec de l’État sociétal. Cependant, le droit peut être intuitif comme par exemple le droit de la famille

entre les hommes ; · Droit positif : droit objectif à un pays déterminé à une époque déterminé. Comprend les règles qui régissent l’organisation des pouvoirs publics, les lois organiques et les lois ordinaires. Les prérogatives reconnues par le système. Axe qui reconnaît droits : - publics et privés. Ex. Ensembles des règles de droit applicables à ce jour dans notre pays constitue le droit positif belge. Le droit objectif investit également de plein droit, les individus de libertés

matière, il y a une certaine primauté mais toujours un héritage des romains. §1 l’empreinte franque On la retrouve en ce qui concerne le contenu même du pouvoir du roi. En effet, pendant cette dynastie mérovingienne, ce sont deux termes d’origine germanique qui sont utilisés pour définir, désigner, ce qu’est le pouvoir du roi. C’est le bannum et le mundium. Le bannum va devenir le pouvoir de ban des seigneurs. C’est le pouvoir d’ordonner quelque chose, d’interdire quelque chose et le pouvoir de contrainte

franque Introduction : Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vanderlinden. Délimitation du sujet : Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l'existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d'opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques. Le terme juridique est un adjectif provenant du latin juridicus et dérivé de jus et juris, révélant que