Le Territoire De L Etat

y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique

droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire

PARTIE 1 : LA THÉORIE DE L'ETAT CHAPITRE 1 : LA NOTION D'ETAT. SECTION 1: DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DE L'ETAT. définition: L'état est une entitié politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. Ainsi dès le moment ou un pouvoir politique est fondé sur des institutions a partir du moment pou il se dote d'organes et aménage les compétences de ces organe et leur apport respectif au service d'une population plus ou moins

Section 1 : La notion d'Etat I / Le territoire : A / Le territoire terrestre : Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières, ces frontières peuvent être établies sur des bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa

antité est l'Etat. Quand sur plan juridique un Etat existe vraiment ? Un Etat est constituée quand 2 élements sont réunis. Section I: Les éléments constitutifs de l'Etat. - Elements substentiels. - Elements organiques. I- Une portion d'espace, le territoire. C'est une nécessité absolue pour un Etat d'avoir un territoire. Peu importe la taille. Ce territoire n'est pas obligatoirement homogene. Comment delimiter sur le plan juridique un Etat? Grace aux frontieres: - Terrestre naturelle

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

de tous les monstres froids » est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il est considéré en France comme la personnification de la nation. Pour qu’il y ait Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique. Parmi les critères permettant de classer les Etats, les juristes accordent une place privilégiée à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les

droit international sera capable de fournir un cadre juridique à une société globalisée soit non. La mode a été de parler du droit transnational, l’idée qu’à côté du droit interétatique on a un droit de toutes les structures qui ne sont pas d’un État, des sociétés multinationales (même si en réalité elle a une nationalité, Total en France, Dassault en Suisse). Des sociétés transnationales privées qui sont plus importantes que des États, par leur budget. Cependant, les États sont revenus sur le

au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique adoptée par un Etat fédéral qui permet de combiner indépendance des entités fédérées et unité fédérale. Bien qu’il

refléter les modalités d’exercice du pouvoir d’Etat. Ce pouvoir s’exerce sur une population sur un territoire à l’aide d’institutions ou d’organes spécifiques. Une population : il n’y a pas d’Etat sans population, cette population ne s’identifie pas forcement à une nation (une nation est une population qui est unie par des liens objectifs ou subjectifs). En effet, il existe des nations sans Etat (la nation Kurde, Palestinienne), des Etats binationaux (le Canada), des Etats multinationaux