Le Territoire De L Etat

prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que l’on appelle la fin du miracle). L’Europe se trouve alors complètement redessinée, avec la création de zones tampon autour de la France qui perd par la même occasion ses territoires conquis. Le Congrès de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste mettant ainsi à mal cette décision

Chapitre 1 : Les limites du modèle de l’Etat-Nation I. Définition et formes de l’Etat 1. Etat et Nation 2. Etat unitaire, Etat fédéral, régionalisme 3. Genèse d’un Etat - En 1945, on compte 51 Etats. Aujourd’hui, il y en a 193 (exemple : Le Monténégro, le Kosovo etc…) 1. Etat et Nation Définition de l’Etat : - Il y a 3 éléments constitutifs d’un Etat : * Le territoire : terrestre, maritime et aérien (limité par l’atmosphère). Il est limité par les frontières. * La

Commentaire d’Arrêt : CIJ, avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé Introduction Le droit international est, de façon continue et par sa nature, soumis à des pressions politiques, d’où il découle que souvent des décisions doivent prendre en considération non seulement les arguments juridiques, mais aussi des considérations diplomatiques. L’on peut citer notamment l’affaire du Sud Ouest Africain, lors de laquelle

collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. §1 Les territoires : Tout Etat possède au moins deux types de territoires et certaines en possèdent même trois : • • • Un territoire terrestre. Un territoire aérien. Un territoire maritime (pas pour les territoires terrestres enclavés). A/ Le territoire terrestre : Tout Etat est constitué par une portion d’espace terrestre. Le territoire peut être continu ou discontinu

internationales. Les relations sont horizontales (égalité). Ces états sont plongés depuis le 18ème siècle dans une forme d’état de nature (Léviathan, LOCKE, « les états sont des loups les uns pour les autres ») : « anarchie » = pas de pouvoirs. Aucun état n’impose quoique ce soit aux autres états. Les relations internationales s’intéressent à l’étude des relations entre états quand il n’y a pas d’entité commune. *BATTISTELLA dit que les relations internationales c’est l’ensemble des relations qui se

de destination, qu'il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux Hautes Parties Contractantes, soit sur le territoire d'une seule Haute Partie Contractante si une escale est prévue sur le territoire d'un autre État, même si cet État n'est pas une Haute Partie Contractante. Le transport sans une telle escale entre deux points du territoire d'une seule Haute Partie Contractante n'est pas considéré comme international au sens de la présente Convention

harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société Chapitre 1 : L’ETAT Observations introductives : L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des

Mercredi 24 octobre 2012 Constitution: Texte suprême d'un Etat 1958. DROIT PUBLIQUE DROIT PRIVE -Droit constitution -Les privés ( particuliers – E/) -Droit administratif -Droit commercial -Les citoyens et l'Etat -Droit famille -L'administratif -Droit du travail -Etat - Droit fiscal La loi (norme juridique), elle doit être conforme a la constitution,c'est un texte. Parlement: Assemblée nationale + sénat (Les députés) (Les sénateurs) Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative

_ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique

empires, les Etats se sont affirmés en refusant de se soumettre à d’autres entités politiques. L’Etat se définit généralement par ses éléments constitutifs lesquels ont un caractère objectif. Une collectivité humaine ne peut être un Etat que si elle dispose d’un territoire, d’une population et d’une autorité politique, le gouvernement. Ces 3 caractères sont nécessaires mais insuffisants. En effet, il faut que l’entité qui prétend à la qualité d’Etat bénéficie de la souveraineté. Les Etats sont toujours