Le Transporteur 2

capitaine a reçu les marchandises qu’il décrit. En d’autres termes, l’émission du connaissement par le transporteur fait preuve de sa réception de la cargaison d’une part, et d’autre part, prouve que cette cargaison reçue est conforme aux énonciations décrites. Le connaissement vaut alors, de ce fait, présomption laquelle ne souffre contraire qu’entre les parties. Ainsi si le transporteur adhère les énonciations faites par le chargeur au connaissement, en le signant sans faire des observations

et le port de Casablanca (port appelé port de débarquement). 3 questions peuvent être posées? 1. Quelles sont alors les différentes opérations qui devront être réalisées pour permettre l’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination finale ? 2. Quelles sont les risques liées à cette opération tant pour le vendeur que pour l’acheteur ? 3. Quels sont les moyens de se couvrir contre lesdits risques? SECTION 1 : LES DIFFERENTES REALISER UNE EXPORTATION ?     OPERATIONS A EFFECTUER

2) La signature d’un contrat implique toujours des obligations auprès des personnes concernées. En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il

Emeline Santerre M2MIL SDL LOGISTIQUE URBAINE 21 Novembre 2009 INTRODUCTION Partie 1 – Livraisons/enlèvements : contexte et enjeux Partie 2 – Les solutions actuelles répondent elles aux enjeux des livraisons? a) Les principales expériences de logistique urbaine b) Les enseignements des différentes expériences européennes Partie 3 – comment améliorer l'organisation des livraisons/enlèvements a) Faire évoluer la législation b) Mieux organiser le stationnement c) Augmenter le taux de chargement

la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde • Les règles Incoterms® servent à répartir : - les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport entre un vendeur et son acheteur,. - L’aspect

Nom et Prénom : Fiche synthétique N°1 N° du candidat Date et durée de l'activité :   Tous les jours Groupe de compétences visées : Groupe 2   Description de la situation professionnelle Choisir le sous traitant CONTEXTE PROFESSIONNEL  Dans le service exploitation où je suis affecté, nous devons faire fasse à des demandes de transports impératifs, à des incidents ou à un surplus d’activité. Nous sommes donc chargés d’affréter les demandes de transports que nous ne

mais sa responsabilité est dégagé à partir du moment où la marchandise est à bord du navire, même si c’est lui le vendeur qui assume les frais liés au transport de la marchandise à l’assurance jusqu’au port de destination. 2)Intérêts Ils ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale (CCI, ICC en anglais), cette chambre a son secrétariat à Paris. Les incoterms ont été publiés pour la première fois de manières officielle en 1936

Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente une aventure pour tout entrepreneur car cette activité économique vise un territoire inconnu, exige un investissement

 CAS PRATIQUE : Le contrat de transport de la société Bernardo : 1) Les parties au contrat présentées dans l’annexe 1 sont le transporteur : la société Bernardo et le donneur d’ordre : la société Prima. L’objet de ce contrat est le transport routier. C’est une convention par laquelle un professionnel : la société Bernardo, s'engage à déplacer une quantité de marchandise appartenant à autrui : la société Prima. Tout en moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des parties

années soixante dix avec l’arrivée des « gros porteurs » (Boeing 747 et DC 10) et des avions …charters. 2. L’ENCADREMENT REGLEMENTAIRE et LES ORGANISMES COMPETENTS. La Convention de Varsovie de 1929 est le texte de base ; Elle règle les rapports juridiques entre les Carriers et les usagers. Entre autres, elle définit la lettre de transport aérien (AWB) et les responsabilités du transporteur aérien. La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise le développement de l’aviation civile internationale