Le Transporteur 2

25 septembre 1975 dont le protocole n°4 qui concerne le transport de marchandise et qui porte la limite de responsabilité du transporteur à 17 DTS/Kg. (La Tunisie n’a pas ratifié ces protocoles donc on applique encore la limite de 16,5837 DTS/Kg) Les dispositions principales de la convention concernent le document de transport (LTA) et la responsabilité du transporteur. En kilogramme seulement II. Le champ d’application : S’applique Au transport international : Dont le point de départ

DISPOSITIONS GENERALES Article premier. Définitions Dans la présente Convention : Le terme "transporteur" désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. Les termes "transporteur substitué" désignent toute personne à laquelle l'exécution du transport de marchandises, ou d'une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s'entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution est

quatre raisons principales ont suscité ce phénomène : - l'essor des échanges commerciaux internationaux, - le coût du traitement des documents de transport (7 à 10 % du coût total), - la rapidité de plus en plus grande du fret maritime, - la fraude[2]. En outre, avec l'informatique trois avantages apparaissent sur le plan de la compétitivité : rapidité, efficacité et exactitude. Le temps de transmission des informations documentaires se mesurera désormais en unité seconde et non plus en unité

Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port

de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre grâce à Dieu. Je ne saurais aussi débuter sans remercier du fond du cœur les deux personnes qui m’ont toujours soutenus et qui durant toute

DUVAL SabrinaTerminal commerce MVED « Vente en unité commerciale » Epreuve E31 Organisation de l’offre produits  Gestion du rayon  Vente Fiche signalétique :  Nom du magasin : Mved - Pulsat  Adresse : 2 Boulevard Pasteur 27500 Pont-Audemer  Téléphone : 02.32.56.14.17  Fax : 02.32.57.43.33  Adresse internet : mved-27@orange.fr  Activité : Vente et dépannage Image, Son, Ménager, Multimédia et Cuisine  Jours et horaires d’ouverture : Du lundi au Samedi de 9h00 à 12h00

* les modifier (clarifier leurs responsabilités respectives pour écarter toute ambiguïté), * se référer à une version antérieure, à condition de le stipuler. LES INCOTERMS 2010 Les 11 incoterms se différencient selon le mode de transport en 2 groupes : Incoterms | Traductions françaises | Sigles | Incoterms pour tout mode de transport | Ex WorksFree CarrierCarriage Paid ToCarriage, Insurance, Paid ToDelivered At TerminalDelivered At PlaceDelivered Duty Paid | À l’usineFranco transporteurPort

mobilisation d’un moyen de livraison • Appel du transporteur habituel pour mobiliser une camionnette de livraison et attente de sa réponse : 30 min (A1) • Confirmation (cas 1) ou non (cas 2) du transporteur habituel sur la disponibilité d’une camionnette : 0 min (C) • En cas d’indisponibilité (cas 2) recherche d’un autre transporteur : 60 min (A2) • Mise à disposition devant l’entrepôt, d’une camionnette pour chargement après accord d’un transporteur qui dure dans les deux cas: 40 min (D) Livraison

non-delivery). Pour s'assurer le mieux est de demander à son transporteur de s'en occuper, lequel moyennant le paiement d'une prime (environ 0,5 % de la valeur assurée si vous optez pour du "tous risques») mettra à votre disposition sa propre police d'assurance. Pratiques car traitées au cas par cas ces assurances dites " Tiers chargeur " concernent d'avantage les PME/PMI les dispensant ainsi de toute action envers l'assureur : Le transporteur se charge de constituer le dossier de réclamation ("Claim

besoin des détails causés par les modalités du commerce, entre eux l'électroniques (EDI) et par l'intégration du transport plurimodal dans le monde. ------------------------------------------------- 2- Rôle des incoterms dans le contrat de vente ------------------------------------------------- 2-1 Qu’est-ce qu’un incoterm? Les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux