Le Trouble Mental Droit Pénal

Bordeaux 1er juillet 1937 : deux personne souhaitent se faire stériliser → stérilisation interdite → la c.cass pense que la responsabilité pénale demeure. → peut-on utiliser des malades mentaux ? → refus de la c.cass. Mais plus tard, la loi 4 juillet 2001 l’admet. Question de l’euthanasie active : L’euthanasie passive constitue une infraction pénale ? Classiquement, oui. Arrêt 3 janvier 1973 : le patient était très agressif envers son médecin → mais c’est un cas particulier.

été assigné. Ainsi on a longtemps considéré que les personnes privées de discernement n’étaient pas responsables civilement : aussi bien les très jeunes enfants (infantes), que les personnes atteintes de troubles mentaux. Si l’idée est restée vivace, le concept a néanmoins évolué en droit. Ainsi, c’est conformément à la logique de l’institution qui est de réparer et non de stigmatiser qu’a d’abord été abandonné l’irresponsabilité des déments, puis l’exigence de discernement de l’infans. Une

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre

Droit des personnes / droit civil 2 Introduction. Le droit des personnes est une branche importante du droit et du droit civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire

INTRODUCTION Le droit des personnes est une branche importante du droit, elle régit et protège l’homme. C’est un droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

arbre. Dans les deux cas, responsabilité civile et quasi-contrat, nous sommes en présence de mécanismes créateurs d’obligations. Le droit des obligations a une place importante dans notre société, d’abord par sa présence dans le quotidien et parce qu’il draine des enjeux économiques forts. Les juristes européennes essayent de se mettre d’accord sur ce droit. Il y a des conceptions juridiques très différentes. • La notion d’obligation L’obligation au sens commun est tout devoir auquel

des blessures, de la souffrance. Il existe différentes formes de violences telles que les : Violences entre personnes : comportements de domination  physique (coups, viol, torture...), verbale et psychologiques (injures, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante...) . Cette catégorie inclut la violence entre partenaires ou de parent à enfant. Violences d'État : les États pratiquent discrètement ou revendiquent selon la définition célèbre de Max Weber, un « monopole

elle-même, outre un manquement contractuel, la violation d'une obligation générale de prudence et de diligence ou un manquement au devoir général de ne pas nuire à autrui. La Cour d'appel expose ce fait et l'applique. La société Sofiba n'a aucun lien de droit (contrat) avec la société Daimler Chrysler France. → Désormais, depuis le 6 octobre 2006, un tiers peut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle lorsqu'un manquement contractuel a causé un dommage. B) L'unité des responsabilité contractuelle

philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde