Légifrance

[4] Historique des plafonds du Livret A (http:/ / cyberjey. unblog. fr/ 2008/ 08/ 01/ historique-des-taux-et-plafonds-du-livret-a/ ) [5] Parution au Journal Officiel du 24 avril 2009 [6] Article L221-2 du Code Monétaire et Financier (http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichCodeArticle. do;jsessionid=C3520CD9E1C2C8DB0F40A57D09305924. tpdjo01v_3?idArticle=LEGIARTI000006651917& cidTexte=LEGITEXT000006072026& dateTexte=) [7] Les Échos du 5 mai 2008, "Livret A : faire la chasse à la multi-détention" (http:/

expliquer, ou apporter des informations, et non pour programmer. Recueil de jurisprudence : Au sens général, le terme jurisprudence désigne la science du droit. Ainsi un recueil de jurisprudence est une collection de jugements ou d’arrêts. Legifrance : site web officiel du gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d’une partie des décisions juridiques de droit français. Questions : Le code civil français a été promulgué en 1804, cela

Journal officiel de la République française, Organisation générale de la défense, 1979 ; texte actuel de l'ordonnance de 1959, avec les abrogations article par article et Code de la défense, version consolidée au 6 août 2008, disponibles sur le site Legifrance gouv.fr. On trouve sur ce site une version abrégée, ou en tout cas la version en construction, avec les articles déjà placés dans les différentes rubriques. On remarque aisément la concordance entre les articles rédigés pour ce code depuis avril

délai de conservation d’un échantillon est interrompu par tout acte d’instruction ou de poursuite intervenu dans une procédure administrative, pénale ou d’entraide judiciaire internationale. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des sports, Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret no 2007-503 du 2 avril 2007

de boissons fermentées" que lui a délivrée l'administration des impôts en conformité avec la législation alors applicable. Cette licence lui permet de servir toute sorte de boissons alcoolisées: bière, cidre... Cependant, elle vient de lire sur Legifrance qu'une loi (fictive), datée du 1er septembre 2014 et publiée le 15 septembre au Journal officiel, interdit tout débit de boissons alcoolisées se situant à moins de 100 mètres d'un établissement supérieur, ce qui est le cas de son débit de boisson

controverses actuelles. KESSEL, Patrick, Intervention sur la « Commission Stasi », Conseil d’Etat, novembre 2003 MATISSON, Jean-Marie, Intervention sur la « Commission Stasi », Conseil d’Etat, novembre 2003 Documents électroniques : Légifrance [en ligne], consulté le 27 janvier 2011, < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20110127 > * Journal officiel des textes intégraux des codes, des conventions collectives et des lois

juridique 1) Les distinctions fondamentales 2) Distinction entre le droit et les droits le droit = droit objectif : ensemble règles juridiques observées à 1 moment donné & qui permettent de comprendre fonctionnement d’1 société donnée ex : légifrance à met en ligne diff. codes applicables à société fr. les droits = droits subjectifs : droits d’1 individu (application du droit O) structure des règles juridiques : si CONDITIONS alors EFFET (exécution ou réparation ou punition) Article 1382 :

des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.Références : le présent arrêté peut être pas consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 ;Vu le décret

- Articles 1108 & 1131du Code Civil 2014, Lexis Nexis - Civ 1ère, 3 juillet 1996, D.1997.500, note Ph Reigné - Civ 1ère, 13 juin 2006, D.2007.277, note J Ghestin - Com, 29 juin 2010, n° de pourvoi 09-67.369 (legifrance) - Com, 9 juin 2009, n° de pourvoi 08-11.420 (legifrance) - Com. 22 octobre 1996, décision n° 157 commentée dans H Capitant, F Terré et Y Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. II (Paris, Dalloz, 2008, 12ème éd) (arrêt Chronopost) - Aribold Verineri

(2012) de Brigitte Jumeau. La question de l’éducation et de la scolarisation est un point essentiel de la loi du 11 février 2005 portant sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (Légifrance). Dorénavant, tout enfant porteur d’un handicap a le droit de s’inscrire à l’école. La loi 2005-102 vise à scolariser l’enfant en situation de handicap dans une classe dite ordinaire même si sa présence n’est pas à temps plein. Les besoins éducatifs