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de sélection pour Mr Durand. Seule la volonté de pouvoir plus ou moins intensément contrôler l’activité des membres de sa force de vente doit le guider dans son choix. 2/ Sur l’article L. 8221-6 du Code du travail. La consultation du site Légifrance permet de « récupérer » le contenu des dispositions de cet article : Article L 8221-6 (Loi nº 94-126 du 11 février 1994 art. 49 Journal Officiel du 13 février 1994) (Loi nº 97-210 du 11 mars 1997 art. 2 Journal Officiel du 12 mars 1997)

Charte. Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Site: légifrance

Quelle juridiction ? Cour … chambre …. ? Quelle chambre ? 6 - le dispositif Décision de la cour et motivations 4. Application Analysez cette décision de justice Cass. soc., 28-05-2003,M. Cédric Monribot c/ société Sagem, disponible sur LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEX T000007048346&fastReqId=1985168071&fastPos=3 6. proposition de corrigé FICHE DE DECISION DE JUSTICE 1- décision : Cour de cassation chambre sociale 2

étape depuis le 1er janvier 2002 ; totale depuis le 1er janvier 2006 Version en vigueur 17 avril 2009 Lire en ligne Version consolidée (http://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631294 &dateTexte=vig) sur Légifrance La Constitution organise les grandes étapes de la procédure législative. Cependant, celles-ci ont parfois besoin d'être précisées pour des domaines particuliers. La LOLF établit avec précision la procédure d'adoption propre aux lois de finances

droit anglais ce sont les avocats qui font la documentation. En droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu legifrance Le droit public est très jurisprudentiel. En droit fr plusieurs principes qui font que le JA et les cours suprêmes sont à la fois cours suprême mais aussi juge de simple police. Le CE est organisé en plusieurs formations : section du contentieux

édition général (semaine juridique) JCPG Doc 1 : xxxxxxxx,xxxxxxx -> utile pour TD car référence qui commente Revue, année, page, auteur Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques -Ressources électronique : Règlementation : legifrance Assemblée nationale/Sénat/débat parlementaire -Revue disponible à la FAC : Ent->Bibliothèque : ->Dalloz (ressources en ligne) ->Lexisnexis Les codes : Edition officiel -> que la réglementation Edition commercial -> la réglementation, référence

ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/168113/principe-de-non-discrimination

l'ensemble du Droit ». Dans ce sens, on parle d'un recueil de jurisprudence, qui est la publication d'une sélection de décisions de justice. La publication par voie électronique rend possible la publication de toute la jurisprudence. Ainsi, sur Légifrance tous les arrêts récents de la Cour de cassation, y compris ceux qu'elle a choisi de ne pas publier au Bulletin de la Cour de cassation. Dans un second sens, il désigne l'« ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application

à attendre, l’analyse juridique qui suit emprunte à cette ordonnance ses dispositions. Aussi,est-il préférable d'accompagner la lecture de cet article d'une édition à jour du code de l’organisation judiciaire (COJ) que vous pouvez consulter sur légifrance. Institution[modifier] « Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance. Lorsqu'il délègue ces fonctions à un ou plusieurs juges, le président du tribunal de grande instance fixe la durée et

L’apprentissage du droit -> apprentissage d’un langage Expression du droit : Utilise un voc emprunté au langage courant + langage spécifique (CF : recueil d’adage latin) Métriser les définitions et le sens exact des termes juridiques (CF : legifrance) : Car les notions ont un sens très précis. Standard juridique : Concept flou (volontairement) pour Rials : technique de formulation de la regle de droit qui a pour effet une indemnisation de celui ci : il a pour vocation plus de liberté d’appréciation